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MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION AFRICAINE POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 29 JUILLET 2018 EN REPUBLIQUE DU MALI

Dates: 
July 31, 2018

MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION AFRICAINE POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 29 JUILLET 2018 EN REPUBLIQUE DU MALI

DECLARATION PRELIMINAIRE

INTRODUCTION

1- Les citoyens Maliens se sont rendus aux urnes le 29 juillet 2018 pour élire leur Président de la République. Cette élection qui a été préparée, organisée et tenue dans un contexte politique et sécuritaire difficile et complexe a retenu l’attention particulière de la communauté internationale.
2- Sur invitation du gouvernement de la République du Mali, le Président de la Commission de l’Union Africaine son Excellence Moussa Faki Mahamat a déployé une Mission d’Observation Electorale (MOEUA) dont l’objectif est de faire une observation indépendante et impartiale du processus électoral et d’en faire une évaluation objective au regard des standards internationaux en matière d’élection libre, démocratique, transparente et conformément aux lois du Mali.
3- La MOEUA a été déployée conformément aux dispositions de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance de 2007, entrée en vigueur en 2012, de la Déclaration de l’OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique de 2002, des Directives de l’Union Africaine pour les missions d’observation et de suivi des élections de 2001 ainsi que de la Constitution et des lois maliennes.

4- Conduite par S.E. Thomas Yayi Boni, ancien Président de la République du Benin, la mission est composée d’une équipe de 4 experts analystes et 6 observateurs de Long Terme, déployés depuis 5 semaines, auxquels se sont ajoutés 30 observateurs de Court Terme, le Haut Représentant de la Mission de I’Union Africaine pour le Mali et Sahel (MISAHEL) ainsi que 8 fonctionnaires de cette mission, soit un total de 49 observateurs.

5- La Mission compte également des Ambassadeurs accrédités auprès de l’Union Africaine à Addis Abéba, de parlementaires panafricains, de responsables d’organes de gestion des élections et de membres d’organisations de la société civile africaine.
6- Les observateurs de l’Union Africaine ont couvert le District de Bamako, les régions de Koulikoro, Kayes, Ségou, Sikasso, Gao, Mopti et Tombouctou, grâce à l’appui logistique des Nations Unies (MINUSMA) pour ces trois dernières régions.

7- Dans le cadre de leurs activités, les observateurs de l’Union Africaine ont rencontré des acteurs politiques de la majorité et de l’opposition ; les acteurs électoraux au niveau central, des Cercles et Communes ; les autorités du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD), la Délégation Générale aux Elections (DGE), la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI), la Cour Constitutionnelle, les candidats, les membres du corps diplomatique, les représentants de la société civile, les forces de sécurité et les responsables des médias.

8- La présente déclaration qui est une évaluation du contexte préélectoral et du jour de l’élection, est basée sur les activités et interactions des observateurs avec les différents acteurs politiques et électoraux du pays ainsi que sur les rapports d’observation directe du déroulement du scrutin, du processus de dépouillement et du début de la centralisation des résultats. La Mission va continuer à suivre l’évolution du processus électoral et un rapport final plus exhaustif sera produit à l’issue de celui-ci.

I- CONSTATS ET OBSERVATIONS PRELIMINAIRES

A- Contexte politique des élections

9- L’élection présidentielle du 29 Juillet 2018 s’est inscrite dans un contexte politique particulier marqué notamment par la crise sécuritaire au Centre et au Nord du Mali. Des tensions politiques ont émaillé le processus électoral et portaient sur :
- la couverture par les médias d’Etat des activités des partis politiques que l’opposition estimait déséquilibrée au profit du camp du Président sortant ;
- l’éventualité du recours à la notion de force majeure prévue à l’article 210 de la loi électorale ;
- les anomalies sur le fichier électoral mis en ligne dénoncées par une partie de l’opposition ;
- les risques d’abus dans l’utilisation des procurations de vote prévue par la loi électorale ;
- la présence ou non des représentants de l’Administration dans certaines localités et
- la publication à l’avance par le Gouvernement de la liste des zones dans lesquelles le vote était susceptible de ne pas se tenir du fait de l’insécurité.

10- Le Cadre de concertation prévu par la législation malienne, qui s’est tenu régulièrement tant au niveau central qu’au niveau déconcentré, a permis la poursuite du dialogue entre les différents acteurs gouvernementaux, politiques et de la société civile avec l’accompagnement des représentants de la Communauté internationale présents au Mali. Ainsi, sans avoir apuré au fond les divergences de points de vue sur ces aspects du processus électoral, les parties sont parvenues à un certain nombre d’accords ayant permis la poursuite et la tenue sereines de ce scrutin.

B- Sécurité

11- La sécurité demeure au centre des préoccupations de tous les acteurs du processus électoral malien. Aussi, la mission d’observation a noté que le Gouvernement a pris des mesures destinées à sécuriser l’élection présidentielle. La Commission mise en place à cet effet et placée sous l’autorité du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, a bénéficié de l’appui technique des partenaires et a élaboré un cadre d’ordre prévoyant la mobilisation de plus de 30 000 éléments des forces de défense et de sécurité. Dans le nord du Mali, les groupes armés, signataires de l’Accord de Paix (Coordination des Mouvements de l’Azawad et Plateforme) se sont engagés à sécuriser l’élection dans les zones qui sont sous leur contrôle. Les forces internationales présentes au Mali, bien que n’intervenant pas directement dans ce dispositif sécuritaire, étaient également mobilisées autour du processus électoral.

12- Avant l’élection, la mission a noté que les éléments de forces de l’ordre ont sécurisé la distribution des cartes ainsi que le déploiement du matériel électoral dans la plupart des régions observées. Le jour du scrutin, dans le district de Bamako, les régions de Koulikoro, Ségou, Kayes, Sikasso et dans les centres de Mopti, Tombouctou et Gao, toutes les localités visitées par les observateurs, les forces de l’ordre étaient présentes et discrètes dans l’ensemble. Toutefois, les observateurs ont jugé leur présence plutôt envahissante à certains endroits.

13- La mission déplore que dans des localités aux alentours de Mopti, Ségou et Tombouctou, des incidents sécuritaires graves se soient produits et ont occasionné des violences physiques sur le personnel électoral, les représentants de l’Etat ainsi que des dégradations d’immeubles publics et des destructions de matériel électoral. Ces violences n’ont heureusement pas entrainé de perte en vies humaines, mais ont empêché la tenue du scrutin. Selon le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, 716 bureaux de vote sont concernés par cette situation.

C- Cadre juridique

14- Le cadre juridique du Mali garantit l’organisation des élections conformément aux standards internationaux. La constitution garantit les droits et libertés fondamentales du citoyen notamment la liberté d’association, d’opinion. La participation des partis politiques dans l’organisation des élections a été l’une des révisions majeures de la Loi électorale de 2016 modifiée par la Loi du 23 avril 2018. Cette révision qui a été le fruit d’un large consensus entre la majorité et l’opposition renforce la transparence du processus électoral et est conforme au Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, ratifié par le Mali.
15- En cas de contentieux relatif à l’élection présidentielle, la Cour constitutionnelle à la compétence de connaitre toute réclamation et statue sans délai. Le Mali a ratifié plusieurs autres instruments internationaux sur la démocratie et les élections qui enrichissent le cadre légal national notamment la Charte Africaine sur la Démocratie, les élections et la Gouvernance de 2012, et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981.
Toutefois, la Mission note que le vote par procuration qui a été à l’origine de controverses entre les acteurs politiques constitue une entrave au principe fondamental du secret du vote.

D- Administration électorale

16- La Mission note une relation de complémentarité entre les trois structures impliquées dans la gestion et le suivi pour le bon déroulement des élections en République du Mali à savoir : le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD), la Délégation Générale aux Elections (DGE) et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Cependant, du fait que ces trois structures soient animées par un objectif commun, une réflexion en vue de la mise en place d’une structure unique et indépendante pourrait être envisagée afin de renforcer la confiance entre les acteurs politiques et l’administration électorale.

17- Le MATD a élaboré et publié un chronogramme détaillé des différentes opérations de l’élection présidentielle. La Mission apprécie le respect par le MATD du chronogramme établi et salue le soutien et l’accompagnement de la MINUSMA notamment dans l’acheminement du matériel électoral et la formation du personnel d’encadrement.

18- La participation des acteurs politiques dans la gestion du processus électoral le rend plus inclusif et participe de la transparence. La modification de la loi électorale en avril 2018, a permis aux partis politiques de la majorité et de l’opposition de designer certains membres du personnel électoral et constitue une mesure de renforcement de la confiance dans le processus électoral.

E- Fichier électoral et distribution des cartes d’électeurs

19- Le fichier électoral malien a fait l’objet d’une révision ordinaire du 1er Octobre au 31 décembre 2017 et d’une révision spéciale en février et mars 2018. Il a été arrêté à 8 000 462 électeurs. Ledit fichier a été audité par un comité composé des acteurs nationaux et des experts de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). L’audit a conclu à la fiabilité du fichier mais a souligné certaines failles telles que la non radiation des personnes décédées. Par ailleurs, le fichier mis en ligne par la DGE a soulevé d’autres contestations par certains partis politiques de l’opposition. Un travail d’apurement de ces anomalies s’avère nécessaire pour améliorer la qualité du fichier électoral.

20- La Distribution des cartes d’électeur est faite par une commission impliquant toutes les parties prenantes au processus électoral. Afin de combler le retard accusé dans la distribution des cartes suite à la grève des administrateurs, le Gouvernement a déclaré les journées du 20 et 23 juillet 2018, journées chômées pour permettre aux citoyens de retirer leurs cartes. La Mission déplore le fait que le taux d’environ 78% de retrait annoncé avant le scrutin ne se soit pas reflété dans le taux de participation.

F- Enregistrement des candidats et déroulement de la campagne électorale

21- L’Article 12 de la Constitution de la République du Mali donne mandat à la Cour Constitutionnelle de statuer sur la validité des candidatures à l’élection du Président de la République. Ainsi, dans son Arrêt du 30 Juin 2018, proclamant la liste provisoire des candidats retenus pour l’élection présidentielle, la Cour avait validé 17 candidatures sur les 30 reçues. Après examen des recours introduits dans les 24 heures, délai légal prévu par la Loi sur la procédure suivie devant la Cour constitutionnelle, 7 autres candidatures ont été déclarées valides par arrêt du 4 juillet 2018, portant à 24 le nombre définitif des candidats à l’élection du Président de la République. Les 6 candidatures définitivement rejetées, l’ont été pour des motifs de liste de soutien incomplète ou erronée et d’absence de justification de la caution de 25 millions de francs CFA exigée par la Loi. La mission n’a pas constaté de tension née des suites de la proclamation de cette liste définitive.

22- La campagne pour l’élection du président de la République a commencé le 07 Juillet 2018 telle que prévue par la loi électorale, soit exactement vingt-et-un jours avant le scrutin. Timide à son début, la campagne s’est intensifiée dans les derniers jours. Elle s’est globalement passée dans le calme. Les candidats ont été libres de faire campagne pour la plupart sur l’étendue du territoire national. La mission a toutefois recueilli quelques dénonciations sur l’utilisation des biens de l’Etat, notamment des véhicules par des personnalités publiques pour les besoins de la campagne, ainsi que des allégations d’achat de consciences, sans pouvoir en obtenir des preuves.

23- Si les candidats ont dans l’ensemble respecté le code de bonne conduite en ce qui concerne le langage tenu lors des communications et des meetings, il est cependant constaté que certains candidats ont violé les dispositions de l’Article 77 de la Loi électorale relative à l’affichage en période de campagne électorale. Les supports de campagnes de certains candidats (Ibrahim Boubakar Keïta, Cheik Modibo Diarra et Aliou Diallo) ont été remarqués dans les édifices publics des chefs-lieux de certaines régions et cercles (Kayes, Sikasso).

G- Médias

24- La Constitution Malienne garantit la liberté d’expression. Une synthèse du paysage médiatique malien publiée récemment par la Fondation Friedrich Ebert (FES) et les analyses faites par les Observateurs de Long Terme (OLT) de l’Union africaine (UA) notent des avancées significatives dans le domaine de la liberté de presse et d’expression. En effet pour la période électorale en cours, aucune restriction à la presse ou à la liberté d’expression n’a encore été rapportée ; aucun journaliste interpellé, les médias privés gèrent en toute indépendance leurs programmes.

25- A l’issue de ce premier tour, la couverture des activités électorales par les journalistes a été jugé responsable et faite dans le respect du code de bonne conduite des médias signé par tous les organes de presse. Les médias ont joué leur rôle, en ce qui concerne l’information des citoyens, la sensibilisation des électeurs et la présentation des projets des candidats et des partis politiques.

26- La répartition du temps d’antenne entre les candidats à travers l’Office de Radiodiffusion Télévision Malienne (ORTM), faite par le Comité National d’Egal accès aux médias d’Etat a été équitable et jugée satisfaisant par les candidats.

H- Société civile

27- La société civile malienne a démontré sa capacité à s’impliquer dans l’organisation des élections mais aussi dans la sensibilisation des citoyens pour un climat de dialogue social de réconciliation et d’apaisement. Elle a été accompagnée dans son action par la communauté internationale notamment l’Union Africaine, l’Union Européenne, USAID et la MINUSMA. L’engagement de la société civile dans l’observation des élections a contribué à renforcer la confiance des citoyens dans le processus.

I- Participation des femmes

28- La législation malienne garantit la participation de la femme aux affaires publiques et politiques. La loi du 18 décembre 20I5 encourage la promotion sociale, professionnelle et politique de la femme en imposant un quota de 30% aux fonctions nominatives et électives. Ainsi sur les 15 membres de la CENI, 4 sont des femmes. La Cour Constitutionnelle compte parmi ses 9 membres deux femmes dont l’une en assure la présidence. Les femmes constituent 48% de l’électorat malien.

29- Cependant, la participation politique de la femme malienne reste entravée par des facteurs socioculturels et économiques qui méritent l’attention des acteurs politiques. Sur les 24 candidats en lice pour l’élection présidentielle, il n y a qu’une seule candidate.

J- Participation des jeunes et des personnes vivant avec handicape

30- La République du Mali a ratifié la Charte africaine de la jeunesse en 2007. Pour l’élection présidentielle, un enrôlement spécial des électeurs a été organisé en faveur des jeunes du 25 février au 6 mars 2018.

31- Bien que les organisations de la société civile s’activent à intéresser les jeunes à la politique, leur participation reste largement insuffisante.

32- Le Mali a pris des mesures spécifiques en rapport avec les besoins physiques et moraux des personnes vivant avec handicap. Il est ainsi prescrit à l’article 92 de la Loi électorale que tout électeur atteint d’infirmité certaine le mettant dans l’impossibilité de faire son choix ou d’introduire son bulletin dans l’urne peut se faire assister par un électeur de son choix.

II- OBSERVATIONS DU JOUR DE VOTE

A- Ouverture des bureaux de vote

33- La plupart des 230 bureaux de votes visités dans la journée de l’élection par les Observateurs de l’UA ont ouvert à l’heure légale, c’est-à-dire à 8 heures. Cependant, il y a eu quelques bureaux Sikasso, Kayes, Koulikoro et Bamako qui ont ouvert avec un retard variant de 15 minutes à 1 heure. Ces retards étaient dus à l’aménagement tardif des bureaux de vote. Très peu sont les bureaux ou les files d’attente ont été observées.

B- Matériel électoral

34- Les observateurs de l’UA ont noté que le matériel électoral était disponible et en quantité suffisante dans la plupart des bureaux de vote visités. Cependant, la mission a constaté tout comme son partenaire The West Africa Network for Peacebuilding (WANEP), le manque de matériel dans certains centres de vote du Nord et du Centre, résultant soit des difficultés d’acheminement, soit des actes de vandalisme causés par des individus armés.

C- Personnel électoral

35- Dans la quasi-totalité des 230 bureaux visités par les observateurs de l’UA, le personnel électoral était au complet. Toutefois, ce personnel avait quelques difficultés à lancer les opérations au début du vote, ce qui démontre un besoin supplémentaire de formation.

D- Présence des observateurs et des délégués des candidats

36- La présence des observateurs nationaux et internationaux était remarquée dans la majorité des bureaux de vote. Ceux-ci avaient un libre accès aux bureaux et pouvaient exercer leur rôle sans restriction. Les délégués des candidats ont également été déployés dans les bureaux de vote. Bien que les représentants de plusieurs candidats aient été présents dans plusieurs bureaux, l’URD et le RPM sont les deux formations politiques dont les délégués étaient fréquemment rencontrés.

E- Déroulement du scrutin

37- Dans les localités où le vote a eu lieu, le scrutin s’est globalement bien déroulé. Le secret du vote a été respecté dans tous les bureaux où les isoloirs étaient bien disposés. Les observateurs n’ont pas constaté une utilisation abusive des procurations.

F- Clôture et dépouillement

38- La loi dispose qu’à la clôture du scrutin, le dépouillement se fait immédiatement dans le bureau de vote et en public. Si dans la plupart des bureaux ces règles ont été respectées, les observateurs ont relevé que dans certains centres de Bamako, le public a été tenu à l’écart par les forces de l’ordre. L’opération de dépouillement s’étant poursuivie dans la nuit, il a été constaté une insuffisance d’éclairage dans certains bureaux et les lampes prévues n’étaient pas en nombre suffisant, ce qui a conduit à l’utilisation d’autres moyens tels que le téléphone portable.

Conclusion

39- L’élection présidentielle du 29 Juillet 2018 de par ses enjeux, constitue une avancée significative dans la stabilisation du pays. Bien que perturbée, par endroits, à cause de problèmes de sécurité, elle a été organisée dans les règles et a permis au peuple Malien de participer au choix de son Président de la République.

40- Le taux de participation à ce scrutin n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration publique de la part des autorités, mais il apparait relativement faible.

41- En dépit des tensions perceptibles par moment, la concertation et le dialogue ont prévalu tout le long du processus et la mission voudrait encourager le peuple malien à poursuivre dans cette voie.

42- Toute contestation pouvant naître après la proclamation des résultats devra obéir aux règles de droit et être soumise aux juridictions compétentes.

Recommandations

A ce stade de l’observation de l’élection et pour améliorer les conditions de la poursuite des opérations, la mission recommande :

Au Gouvernement

 De mettre un accent particulier sur la formation des agents électoraux aux procédures et règles en matière de tenue du bureau de vote et de dépouillement ainsi que l’utilisation des documents électoraux ;

 De prendre des mesures pratiques afin de faciliter l’accès aux bureaux de vote aux personnes vivant avec handicap ;

 De faciliter l’identification des membres des bureaux de vote en les dotant des matériel et équipement de visibilité ;

 De poursuivre dans un esprit de dialogue avec tous les autres acteurs politiques les discussions en vue de régler définitivement la question du fichier électoral ;

 Encourager en lien avec la Communauté internationale les organes de gestion des élections a organiser dans la mesure du possible les élections dans les lieux ou l’insécurité n’a pas permis la tenue des élections tout en tenant compte des lois en vigueur ;

 Poursuivre en lien avec la société civile les initiatives d’appels collectifs aux calmes des populations et de tous les acteurs politiques ;

Aux acteurs politiques

 De poursuivre dans la voie du dialogue et de la concertation, le règlement de toutes les divergences pouvant naître du processus électoral ;

 De recourir aux juridictions compétentes pour le règlement de tout contentieux électoral ;

 Procéder de concert avec le gouvernement lors des Assises nationales :

- A des réformes majeures du système électoral en vue de créer une structure autonome, unique de gestion des élections animée par des personnalités de haute probité morale et intellectuelle ;

- Régler définitivement la question de l’effectivité des élections sur l’ensemble du territoire national afin de sauvegarder ainsi d’une part l’unité du Mali et d’autre part le droit au vote de tous les citoyens Maliens ;

Aux organisations de la société civile

 De poursuivre et intensifier son travail d’éducation civique et de sensibilisation de la population, en étendant ses activités à toute l’étendue du territoire malien ;

 Appeler les leaders religieux à réitérer leurs appels à la cohésion sociale, aux respects des différences des règles institutionnelles et électorales pour des élections apaisées après le scrutin.

A la communauté internationale

 De poursuivre et renforcer son appui multiforme aux acteurs locaux du processus électoral ;

 De renforcer son soutien technique et matériel aux autorités maliennes dans leurs efforts pour l’instauration de la paix et de la sécurité sur toute l’étendue du territoire ;

 Encourager la coopération entre les différentes Forces Armées Maliennes, les autres groupes armés et les Forces de la MINUSMA dans la coordination de la sécurisation du processus du vote et de l’ensemble du pays

En conclusion, L’Union Africaine salue les efforts du Gouvernement, de la Classe Politique, de la Société Civile, de la Presse, du Peuple malien et de la Communauté internationale qui ont concouru a un scrutin globalement acceptable le 29 juillet 2018. L’Union Africaine se réjouis de ce qu’une crise politique ne se soit pas grevée à la crise sécuritaire.

La Mission rendra compte aux Autorités de l’Union Africaine de cette volonté notée des acteurs politiques du Mali de créer les conditions de paix et de sécurité sans lesquelles la marche vers le développement inclusif n’est point possible.

Que Dieu bénisse le Mali !

Fait à Bamako, le 31 Juillet 2018

Pour la Mission,

S.E.M le Président Thomas Boni YAYI
Chef de la Mission