Briefing: observatoire du commerce de l'union africaine

December 23, 2024

Contexte et justification
1. Les données et statistiques sur le commerce sont essentielles à l'échange de biens et de services au-delà des frontières, car les écarts de prix et de qualité doivent suffire pour compenser le coût en termes de temps et de transport. Les systèmes modernes d'information commerciale à travers le monde fournissent aux décideurs, importateurs, aux exportateurs, détaillants et aux investisseurs des informations actualisées et lucratives qui aident à graisser les roues de la mondialisation. L'absence de données et de statistiques commerciales actualisées et fiables a été reconnue comme l'un des facteurs contribuant au faible niveau du commerce intra-africain officiel (estimé à environ 14% pour les importations et 18% pour les exportations en en 2015), ainsi qu'à la part limitée de l'Afrique dans exportations mondiales (environ 2,6%) en 2017. Il y a des situations où les biens et les services, qui pourraient être fournis par d'autres pays africains, sont importés par les pays africains.
2. Les systèmes d'information commerciale en Afrique ont traditionnellement été orientés vers l'extérieur; principalement vers l'Europe, les Amériques, le Moyen-Orient et l'Asie. En outre, une grande partie du commerce intra-africain est largement non enregistrée, en partie en raison de la prédominance du commerce informel.
3. Un nombre croissant de pays africains établissent progressivement des portails et des systèmes nationaux d'information sur le commerce et certains CER vont progressivement dans la même direction. Toutefois, plusieurs défis subsistent, notamment: informations obsolètes; absence d’uniformité des données; expertise limitée dans la collecte, le traitement et l'analyse des données et des informations; absence de données et d'informations sur les mesures non tarifaires et, surtout, sur le commerce informel et la collaboration limitée entre les différents organismes gouvernementaux ainsi qu'entre les États membres et les CER.
4. Plus important encore, il n'existe présentement aucun référentiel central fournissant des informations commerciales qualitatives et quantitatives exhaustives au niveau continental permettant aux décideurs, aux organisations de soutien aux entreprises et au secteur privé de faire des politiques et des décisions commerciales éclairées.
5. La Décision Assembly/AU/Dec. 394 (XVIII) visant à créer une zone de libre-échange continentale (ZLEC) et à adopter le Plan d'action pour l’intensification du commerce intra-africain (BIAT) a été adoptée le 18 janvier 2012 par les Chefs d’Etat et de Gouvernment de l’UA. L'architecture de la ZLEC prevoit, entre autres, la création de l'Observatoire du commerce de l'Union africaine (ATO), qui sera localisé au sein du Département du Commerce et de l'industrie de la Commission de l'UA. Un jalon important a été franchi le 21 mars 2018 avec l'adoption et la signature de l'Accord instituant la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) par la Décision Ext/Assembly/AU/Dec. 1 (X). Dans ce contexte, la nécessité d'un ATO, qui non seulement fournit des données et des informations quantitatives et qualitatives actualisées et fiables pour soutenir les politiques et les décisions commerciales fondées sur des données probantes, mais facilite également le suivi de la mise en œuvre processus de la ZLECAf et son impact, devient encore plus pertinent et crucial.
Vue d'ensemble
1. Fonctions principales
  1. L'ATO servira de référentiel principal de données et d'informations commerciales africaines qualitatives et quantitatives et exécutera les fonctions suivantes:
    1. collecter des données et des informations qualitatives et quantitatives commerciales et relatives au commerce, provenant d'États membres et d'autres sources;
    2. analyser les données et informations commerciales et relatives au commerce, en mettant l'accent sur les questions émergentes telles que les chaînes de valeur régionales et le commerce électronique;
    3. établir une base de données pour le commerce africain qui est utilisée pour publier et diffuser des informations sur le commerce intra-africain.
    4. surveiller et évaluer le processus de mise en œuvre et l'impact de l'AfCFTA et du BIAT ; et
    5. fournir des informations commerciales et relatives au commerce, pertinentes et détaillées pour le secteur privé
  2. Les données et les informations mises à disposition par le biais de l'ATO comprendront principalement:
    1. les flux commerciaux de marchandises au niveau le plus détaillé, y compris les taux d'utilisation des préférences tarifaires intra-africaines;
    2. les droits de douane (taux appliqués, préférentiels et consolidés;
    3. règles d'origine des taux préférentiels intra-régionaux au niveau du produit;
    4. mesures non tarifaires (MNT), y compris des informations sur diverses réglementations du marché;
    5. les mesures correctives commerciales prises par les pays;
    6. taxes intérieures, y compris la TVA, la taxe d'accise et autres;
    7. prix des matières premières et indicateurs de taux de change et
    8. indicateurs de performance liés au commerce, y compris les taux de croissance, les parts de marché, les concentrations du marché et les indices régionaux d'intégration commerciale
  3. A à la fin du Projet, le système ATO comprendra:
    - Un tableau de bord avec deux modules;
    - Un système de qualité des données et de transfert d'information appuyé par un réseau de fournisseurs de données nationaux et régionaux;
    - Unité ATO ; et
    - Un Conseil consultatif présidé par la Commission de l'UA.
2. Alignement et synergies avec les CER autres initiatives similaires
  1. À ce jour, cinq des huit CER reconnus (COMESA, EAC, CEDEAO, SADC et IGAD) ont mis en place des plateformes qui fournissent, semestriellement ou mensuellement, des informations commerciales auprès des États membres. En outre, le COMESA et la CEDEAO disposent également de centres d'information communautaires (CIC). En outre, la tripartite dispose d'un site Web sur les barrieres non tarifaires au commerce des marchandises.
  2. Au niveau de l'UA, plusieurs départements et institutions au sein de la Commission de l'UA traitent des statistiques au niveau continental:
    - Le Département des affaires économiques de la CUA (Division des statistiques) qui fusionnera avec le ministère du commerce et de l'industrie en 2021, conformément à la Décision des Chefs d'État et de Gouvernement de l'UA adoptee lors de la 11e Session Extraordinaire de leur Sommet;
    - L'Institut de statistique de l'UA, Tunis, pour soutenir le programme d'intégration de l'Afrique par la mise en œuvre de la stratégie révisée pour l'harmonisation des statistiques en Afrique; et
    - Le Centre de formation panafricain sur les statistiques, Abidjan, Côte d'Ivoire.
  3. Dans un avenir proche, il est prévu que le futur secrétariat de la ZLECAf gérera l'information commerciale liée à l'Accord de la ZLECAf. En outre, il est envisagé dans le cadre de la ZLECAf un mécanisme de déclaration des obstacles non tarifaires, mécanisme de suivi et d'élimination, avec une composante sur la diffusion d'informations sur les mesures non tarifaires. Ce projet est appuyé par la CNUCED.
  4. En dehors de la Commission de l'UA, il existe les institutions et initiatives suivantes:
    - L'indice d'intégration régionale de l'Afrique (ARII) mis en œuvre conjointement par la CUA, la Bad et la CEA;
    - L’Observatoire économique et statistique d'Afrique subsaharienne (AFRISTAT) ;
    - Commission Economique pour l’Afrique : Observatoire de l'intégration régionale en Afrique (ORIA); le Centre africain de politique commerciale (ATPC); l’Index des affaires de la ZLECAf et le Centre africain de statistique; et
    - La Banque africaine d'import-export (Afreximbank) travaille également à la création d'un portail commercial.
  5. Afin de renforcer les synergies entre les initiatiatives existantes et l’ATO, il est envisagé un système de transfert d'informations sur les données et le commerce, ainsi que le réseau de fournisseurs de données nationaux et régionaux dans le cadre de l'ATO. En outre, il y aura Comité de pilotage du projet et un Conseil consultatif avec la représentation des principaux intervenants et partenaires
3. Durabilité
  1. Afin d'assurer la pérennité du projet ATO, un programme de renforcement des capacités, qui comprendra notamment un vaste programme de «formation des formateurs», sera déployé pour renforcer les compétences des parties prenantes et des institutions de soutien à travers le continent.
  2. La Commission de l'UA contribuera à la mise en œuvre du projet en mobilisant des ressources pour le coût du personnel d'ATO ainsi que pour la sensibilisation et la sensibilisation et les activités de renforcement du consensus, qui impliqueront tous les partenaires et les parties prenantes, y compris États membres, CER, organisations du secteur privé, instituts de recherche et groupes de réflexion. La Commission de l'UA envisage également de renforcer la capacité des CER à fournir des informations en soutenant le détachement d'un économiste/statisticien au sein du Secrétariat des CER.
État d'avancement de la mise en œuvre du projet
1. Identification des partenaires de mise en œuvre
  1. Centre du commerce international (CCI)
    1. Le CCI a été identifié comme le partenaire technique pour accompagner la Commission de l'UA dans la conception et la mise en place de l'ATO à travers: (1) finalisation des documents techniques et du projet; (2) le développement du tableau de bord ATO (modules 1 et 2) qui sera hébergé à la Commission de l'UA; (3) la mise en place d'un réseau de fournisseurs de données nationaux et régionaux; (4) la création de l'Unité de l'Observatoire du commerce, qui sera chargée de l'administration quotidienne de l'ATO; et (5) la conception et la mise en œuvre d'un programme de renforcement des capacités et de formation des formateurs pour le personnel d'ATO, le réseau de fournisseurs nationaux et régionaux de données commerciales et le réseau d'experts commerciaux.
  2. La Commission Européenne
    1. La Commission Européenne a manifesté son intérêt à apporter un soutien financier à la mise en œuvre de l'ATO dans le cadre du Programme panafricain, qui vise à soutenir un certain nombre de priorités, y compris l'intégration continentale
  3. CER
    1. Pour la mise en œuvre du projet, il est envisagé que les CER joueront un rôle clé dans la collecte et le chant des données et des informations à l'Observatoire du commerce de l'UA. À cet égard, la Commission de l'UA entreprendra un renforcement des capacités institutionnelles pour permettre aux CER de jouer pleinement leur rôle.
2. Elaboration de la note conceptuelle et de la Description de l'action
  1. Ces deux documents ont été élaborés conjointement par la Commission de l'UA et le CCI avec l'appui technique du Programme Hub & spokes II administré par le Secrétariat du Commonwealth, en consultation avec les principales parties prenantes.
3. Consultations et sensibilisation des principales parties prenantes
  - Atelier de l'UA-USAID BIAT sur le financement du commerce et l'information commerciale en Afrique, septembre 2017, Dar es Salaam, Tanzanie;
  - Réunion consultative avec les principaux partenaires et intervenants, juillet 2018, Addis-Abeba;
  - Sensibilisation du sous-comité des douanes de la DG UA, septembre 2018, Moroni, Comores;
  - Rapport intérimaire présenté au Comité technique spécialisé de l'UA sur le commerce, l'industrie et les minéraux, octobre 2018, Addis-Abeba, Éthiopie;
  - Présentation aux Hauts fonctionnaires du commerce pendant la réunion de l'AMOT, décembre 2018; Le Caire, Egypte;
  - Sensibilisation lors de l'inauguration du salon intra-africain (IATF2018), décembre 2018, le Caire, Egypte; et
  - Réunion consultative avec les principaux partenaires et intervenants, 25 janvier 2019, Addis-Abeba.
  - Finalisation et signature de la lettre d'intention conjointe pour la mise en place de l’ATO le 09 fevrier 2019;
  - Reunion consultative sur l’information commerciale et l’ATO a Dar Es-Salaam du 06 and 08 mars 2019 ;
  - Développement du questionnaire de base pour l'évaluation des données et du système d'information disponibles sur le commerce mars 2019.
4. Prochaines étapes
  - Mise en œuvre du projet.
    1. Ces deux documents ont été élaborés conjointement par la Commission de l'UA et le CCI avec l'appui technique du Programme Hub & spokes II administré par le Secrétariat du Commonwealth, en consultation avec les principales parties prenantes.les think-tanks, afin d'assurer un bon mise en œuvre du projet et du fonctionnement de l'ATO.
    2. En outre, les actions suivantes sont prevues :
      1. Evaluation des données et du système d'information disponibles sur le commerce, du 25 mars au 31 juillet 2019
      2. Ateliers régionaux sur les conclusions de l'évaluation et de la priorisation des pays et des CER entre août et septembre 2019.
      3. Élaboration d’un premier projet de maquette de l'Observatoire du commerce par le CCI d'ici le 31 mai 2019 ;
      4. Consultations sur la maquette avec les principaux partenaires et le Comité directeur d'ici le 14 juin 2019 ;
      5. Finalisation de la première maquette devant être présentée au sommet extraordinaire de l'UA de juillet 2019 ; et
      6. Collecte des rétroactions, finalisation et validation de la maquette d'ici la fin de septembre 2019.