Le Parlement pan-africain

Le Parlement panafricain (PAP) a été créé afin d’assurer la pleine participation des peuples africains au développement économique et à l’intégration du continent.

Le PAP est sert de plateforme aux citoyens de tous les peuples africains afin qu’ils soient impliqués dans les débats et prises de décisions concernant les problèmes et les défis auxquels le continent est confronté. Le siège du Parlement se trouve à Midrand en Afrique du Sud.

Plutôt que d’être élus directement par le peuple, les membres du PAP sont désignés par les parlements nationaux des États membres et sont membres de leurs parlements nationaux. À terme, l’objectif est que le Parlement ait les pleins pouvoirs législatifs et que les représentants soient élus au suffrage universel direct. Pour le moment, le PAP exerce un pouvoir consultatif et de supervision budgétaire au sein de l’UA.

La Conférence de l’UA a adopté le Protocole de l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain lors de son Sommet de juin 2014 (Assembly / AU / Dec.529 (XXIII)). Le nouveau Protocole entrera en vigueur 30 jours après le dépôt des instruments de ratification par une majorité simple des États membres de l’Union. Au mois de septembre 2017, 15 États membres avaient signé le Protocole et cinq avaient déposé leurs instruments de ratification. Le Protocole de 2014 dispose que le Parlement est la Chambre législative de l’UA, et que la Conférence de l’Union détermine les sujets/domaines à propos desquels le Parlement peut soumettre des projets de lois, et que le Parlement peut élaborer ses propres propositions sur des sujets/thèmes pour lesquels il peut présenter ou recommander des projets de loi type à la Conférence pour examen et approbation (article 8). Le Protocole de 2014 inclut également des dispositions selon lesquelles au moins deux des cinq membres de chaque État membre doivent être des femmes (article 4, alinéa 2); les membres doivent être élus par leur parlement national ou une autre assemblée délibérante en dehors de ses membres et ces élections doivent se dérouler autant que possible au cours du même mois dans tous les États Membres dans la mesure du possible (article 5, alinéa 1); et que la procédure électorale est déterminée par les parlements nationaux ou d’autres assemblées délibérantes jusqu’à ce qu’un code soit élaboré pour l’élection du PAP au suffrage universel direct (article 3).

Attributions du PAP

Les objectifs et les fonctions du Parlement sont indiqués dans le Protocole au Traité d’Abuja relatif à propos du Parlement panafricain et dans son Règlement intérieur. Ils incluent notamment de :

• faciliter et contrôler la mise en œuvre des politiques, programmes et objectifs de l’UA ;
• promouvoir le respect des droits de l’homme et la consolidation des institutions et principes démocratiques, la bonne gouvernance, la transparence et l’état de droit au sein des organes de l’Union, les communautés économiques régionales (CER) et les États membres ;
• contribuer à la sensibilisation des peuples africains sur : les objectifs, stratégies et programmes de l’Union africaine; le renforcement de la solidarité continentale, de la coopération et du développement du continent; la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité; et le projet de stratégie commune pour la relance économique:
• contribuer à l’harmonisation et à la coordination de la législation des États membres
• promouvoir la coordination des politiques, mesures, programmes et activités des CER
• préparer et adopter son budget et son règlement intérieur
• élire les membres de son Bureau
• formuler des recommandations sur le budget de l’UA.

Structure du PAP

Le Parlement est composé de cinq membres par État membre ayant ratifié le protocole qui l’établit, dont au moins une femme par État membre et doit refléter la diversité des opinions politiques représentées dans leur propre parlement national ou assemblée délibérante. 1 Conformément à l’article 7 alinéa 2 du Règlement intérieur du PAP, le mandat d’un parlementaire commence lorsqu’il a prêté serment ou prononcé une déclaration solennelle en séance plénière du PAP. Le mandat du parlementaire doit correspondre au mandat de son parlement national ou à tout autre assemblée délibérante qui l’a élu ou désigné.

La session plénière du Parlement s’appelle « Plénière ». C’est le principal organe décisionnel qui adopte les résolutions. La plénière est composée des représentants des États membres et est présidée par le président du Parlement.

Les organes du PAP sont le Bureau et les Commissions permanentes

- Le Bureau se compose d’un président et de quatre vice-présidents, représentant les cinq régions de l’UA. Il est chargé de la gestion et de l’administration du Parlement et de ses organes.

- Le Parlement compte dix commissions permanentes et une commission ad hoc, dont le mandat et les fonctions sont définis dans le règlement intérieur du PAP. Ces attributions correspondent aux fonctions des comités techniques spécialisés de l’UA. Chaque commission peut compter jusqu’à 30 membres. Les commissions sont les suivantes :

• Commission permanente de l’éducation, de la culture, du tourisme et des ressources humaines
• Commission permanente de la coopération, des relations internationales et du règlement des conflits
• Commission permanente de l’égalité des sexes, de la famille, de la jeunesse et des personnes handicapées.
• Commission permanente des affaires monétaires et financières
• Commission permanente du commerce, des douanes et de l’immigration
• Commission permanente de la santé, du travail et des affaires sociales
• Commission permanente des transports, de l’industrie, des communications, de l’énergie, de la science et de la technologie
• Commission permanente des règlements, des privilèges et de discipline
• Commission permanente des Affaires juridique et des droits de l’homme
• Commission permanente de l’économie rurale, de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement
• Commission permanente de la vérification et des comptes publics (CAPA)

Le règlement intérieur du PAP prévoit que chacune des cinq régions géographiques forme un groupe régional composé de ses membres et que d’autres types de groupes soient mis en place pour traiter des questions d’intérêt commun que le PAP jugera nécessaires. Il existe deux groupes de ce genre, à savoir : les femmes et les jeunes. Chaque groupe régional a un bureau composé d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur.

Le secrétariat du PAP participe à la gestion du Parlement au quotidien, notamment pour le compte-rendu des réunions, l’organisation des élections et la gestion du personnel. Le secrétariat comprend un greffier, deux greffiers adjoints et du personnel d’appui.

Réunions

Le PAP tient au moins deux sessions ordinaires pendant une période de douze mois. Une session du Parlement peut durer jusqu’à un mois. Le PAP peut également se réunir en session extraordinaire
Les commissions permanentes se réunissent deux fois par an (mars et août) pour les réunions statutaires et peuvent se réunir plus souvent en session parlementaire ou pour des réunions non statutaires, le cas échéant
Les groupes se réunissent deux fois par an en session ordinaire à l’occasion des sessions parlementaires (article 28 du Règlement intérieur).

Les Commissions permanentes du PAP

La Commission de l’éducation, de la culture, du tourisme et des ressources humaines : elle assiste le Parlement dans l’élaboration de politiques et la mise en œuvre de programmes relatifs à l’accès à l’éducation, à la promotion de la culture et du tourisme et à la mise en valeur des ressources humaines

La Commission de la coopération, des relations internationales et du règlement des conflits : la Commission examine, au nom du Parlement et de l’UA, les questions relatives à la coopération internationale et aux relations internationales. Elle examine également les conventions et les protocoles liant le Parlement aux institutions régionales et internationales. La Commission examine la révision des protocoles et traités de l’UA et appuie le Parlement dans ses efforts de prévention et de règlement des conflits.

La Commission de l’égalité des sexes, de la famille, de la jeunesse et des personnes handicapées : La Commission examine les questions relatives à la promotion de l’égalité des sexes et assiste le Parlement dans la supervision de l’élaboration des politiques et activités de l’UA relatives à la famille.

La Commission des affaires monétaires et financières : Elle examine les projets de budget du Parlement. Elle examine également le budget de l’UA et formule des recommandations. La Commission soumet au Parlement des rapports sur les problèmes relatifs à l’exécution des budgets annuels de l’UA et du PAP. Il donne des avis au Parlement sur les politiques économique, monétaire ainsi que sur les stratégies d’investissement.

La Commission du commerce, des douanes et de l’immigration : La Commission examine les questions relatives à l’élaboration d’une politique sur les questions transfrontalières, régionales et continentales dans les domaines du commerce (principalement le commerce extérieur), des douanes et de l’immigration. Elle aide le Parlement dans la supervision des organes ou institutions compétents ainsi que les politiques de l’Union relatives au commerce.

La Commission de la santé, du travail et des affaires sociales : La Commission appuie la mise en œuvre des politiques et programmes de développement social, de travail et de la santé dans l’ensemble de l’UA, notamment grâce à des stratégies de coopération régionale et internationale.

La Commission des transports, de l’industrie, des communications, de l’énergie, de la science et de la technologie : La Commission assiste le Parlement dans la supervision de l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’UA relatives aux transports, à la communication, à l’énergie, à la science et à la technologie et à l’industrie.

La Commission des règlements, des privilèges et de discipline : La Commission assiste le Bureau du Parlement dans l’interprétation et l’application de règlement intérieur du PAP, ainsi que les questions de privilèges et de discipline. La Commission examine les demandes de «levée d’immunité» soumises conformément au Règlement intérieur et examine les cas d’indiscipline. La Commission examine également les propositions d’amendement du règlement intérieur.

La Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme : La Commission appuie le Parlement dans son rôle pour l’harmonisation et la coordination des droits des États membres. Elle promeut le respect des principes de liberté, des droits civils, de justice, des droits de l’homme et des peuples, et des droits fondamentaux au sein de l’Union africaine

La Commission de l’économie rurale, de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement : La Commission examine l’élaboration de politiques régionales et continentales communes dans le secteur agricole. La Commission assiste le Parlement dans la supervision et l’appui des politiques d’harmonisation en matière de développement rural et agricole ainsi que la politique de l’Union en matière de ressources naturelles et d’environnement.

La Commission de vérification et des comptes publics (CAPA) : La Commission examine les rapports d’audit interne et externe sur le Parlement ainsi que ceux des vérificateurs externes sur l’UA, et recommande des mesures pour l’application efficace des recommandations.