Abidjan, le 08 mars 2021

1. INTRODUTION

1. Sur invitation du Gouvernement de la République Côte d’ivoire, le Président de la Commission de l’Union Africaine (UA), S.E. M. Moussa Faki Mahamat, a décidé de déployer une Mission d’Observation Electorale à l’occasion des élections législatives du 06 mars 2021.

2. Le mandat de la Mission d’Observation Electorale de l’Union Africaine (MOEUA) est de rendre compte du déroulement du scrutin conformément aux dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (2007), de la Déclaration de l’OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique (2002), des Directives de l’Union Africaine pour les missions d’observation et de suivi des élections et d’autres instruments internationaux et nationaux pertinents régissant les élections.

3. Conduite par E.M. Julien NKOGHE BEKALE, ancien Premier Ministre et Député a l’Assemblée de la République Gabonaise, la MOEUA est composée de 12 observateurs dont la Représentante spéciale de l’Union Africaine en Côte d’Ivoire, des parlementaires et des membres des organisations de la société civile. Ces observateurs viennent de 10 pays africains, à savoir : Burundi, Congo, Gabon, Guinée, Maroc, RD Congo, Rwanda, Sénégal, Togo, Tunisie.

1. OBJECTIFS ET METHODOLOGIE

4. Conformément à son mandat, la MOEUA a pour objectif principal l’observation et l’évaluation indépendante, impartiale, sincère, neutre et objective des élections législatives ivoiriennes du 06 mars 2021 et sa méthodologie est celle de l’observation électorale.

5. En vue d’une meilleure appréciation du contexte socio-politique et de l’environnement pré-électoral, la Mission a rencontré différentes parties prenantes au processus électoral et plusieurs institutions de la République de Côte d’ivoire. La Mission a notamment rencontré les autorités gouvernementales, la Commission Electorale Indépendante (CEI), la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), le Conseil Constitutionnel, le Conseil des droits de l’homme, le Corps Diplomatique Africain, quelques Missions d’Observation Internationale, les partis politiques et les plateformes des organisations de la société civile impliquées dans le processus électoral.

6. La présente déclaration préliminaire livre les observations et les constats de la MOEUA sur l’ouverture des bureaux de vote, le déroulement des opérations de vote, la clôture et le dépouillement des voix des élections législatives du 06 mars 2021.

7. Elle formule également des recommandations à l’attention des acteurs du processus électoral dans le dessein d’apporter des améliorations aux processus électoraux futurs.

• OBSERVATIONS DU JOUR DES ELECTIONS

8. La Mission d’observation électorale de l’Union Africaine (MOEUA) a déployé six (06) équipes d’observation reparties dans les localités suivantes : ABIDJAN, BONGOUANOU, DIMBOKRO, GAGNOA et YAMOUSSOUKRO.

9. Les équipes de la Mission ont observé 98 bureaux de vote dans les localités précitées et ont fait les constats suivants relativement à l’ouverture des bureaux de vote, au déroulement des scrutins, à la fermeture des bureaux de vote et au dépouillement des suffrages :

1. Ouverture des bureaux de vote

10. Les bureaux couverts par les observateurs de la Mission ont ouvert à l’heure règlementaire. Certains bureaux de vote avaient ouvert avec un retard de plus de 20 minutes. L’aménagement tardif de certains bureaux de vote et un léger retard dans la distribution du matériel électoral expliquent ces retards dans la majorité des cas ;

11. Dans la majorité des bureaux de vote visités par les équipes de la MOEUA, le matériel électoral était complet et les urnes étaient correctement scellées. Cependant dans quelques rare cas, les observateurs ont remarqué du matériel de campagne aux alentours des bureaux de vote.

12. A l’ouverture, les équipes d’observateurs de la Mission ont observé les files d’attente à l’entrée de quelques bureaux de vote.

13. La Mission a noté avec satisfaction que le personnel électoral était identifiable par les tenues distinctives. Elle déplore toutefois qu’à l’ouverture, dans la majorité des cas, les membres des bureaux de vote n’étaient pas au complet.

14. Les observateurs de la Mission ont noté avec satisfaction que les représentants des candidats et des partis politiques étaient présents dans la majorité des bureaux de vote couverts et que, à l’ouverture, leur participation était active et professionnelle.

15. La Mission a aussi noté que les représentants des candidats et des partis politiques ainsi que les observateurs nationaux et internationaux rencontrés étaient en mesure de s’acquitter correctement de leurs tâches sans restriction.

16. Les observateurs de la Mission ont noté avec satisfaction une atmosphère pacifique à l’ouverture des bureaux de vote ainsi qu’une présence discrète et professionnelle des forces de sécurité dans des bureaux de vote visités à l’ouverture ;

17. Les observateurs ont évalué la procédure d’ouverture des bureaux de vote observés comme globalement satisfaisante.

1. Déroulement des scrutins

18. Les équipes de la Mission ont observé le déroulement des scrutins dans les zones urbaines et rurales des localités précitées.

Atmosphère à l’extérieur des bureaux de vote et accessibilité

19. Pendant le déroulement des scrutins, l’atmosphère à l’extérieur des bureaux de vote observés était généralement calme et, globalement, aucun incident majeur de nature à perturber les scrutins n’a été noté dans les centres de vote visités.

20. De plus, les observateurs de la Mission ont constaté avec satisfaction que la majorité des bureaux observés étaient accessibles aux personnes vivant avec un handicap.

 

Aménagement des bureaux de vote et opérations de vote

21. Les observateurs de la Mission ont noté que tous les bureaux de vote observés étaient aménagés de manière à permettre un vote ordonné et à rendre les opérations de vote fluide. Ils ont aussi constaté que les urnes étaient disposées de manière visible pour le public et complètement scellées bien que dans certains cas seules deux scellées étaient utilisées.

Déroulement des opérations de vote

 

22. Dans quelques rares cas, certains électeurs ont voté sans présenter la carte d’électeur et l’identité de l’électeur n’était pas suffisamment contrôlée au regard de la liste électorale.

23. La Mission a observé que la remise des cartes d'électeurs dans le bureau de vote pendant le déroulement du scrutin a retardé le processus de vote dans certains bureaux.

24. Dans tous les bureaux visités, les observateurs ont noté avec satisfaction la présence active des représentants des candidats et de tous les partis politiques. Pour la Mission, cette mobilisation des témoins qui renforce la transparence, est un indicateur de l’inclusivité.

25. Dans tous les bureaux visités par les observateurs, l’entrée n’a pas été refusée à certains électeurs et le doigt de l’électeur était marqué à l’encre indélébile après le vote. Toutefois, dans quelques cas, les observateurs de la Mission ont remarqué que les doigts des électeurs n’étaient pas systématiquement vérifiés par les agents des bureaux de vote pour s’assurer que certains électeurs n’avaient pas déjà voté.

26. Dans la majorité des cas, le secret de vote était garanti dans les bureaux de vote observés. Toutefois, dans quelques rares cas, l’emplacement de l’urne ne garantissait pas véritablement le secret de vote.

27. Comme à l’ouverture, les observateurs de la Mission ont noté avec satisfaction la présence des observateurs nationaux et internationaux et une participation active et constructive des représentants des candidats et des partis politiques dans les bureaux de vote observés.

Respect des mesures sanitaires

28. Tout au long du déroulement des élections, les observateurs de la Mission ont remarqué que les mesures sanitaires contre le COVID 19 n’étaient pas respectées dans tous bureaux de vote observés bien que disposant de gel et de masques.

Sécurisation des scrutins

29. Tous les bureaux de vote observés par la Mission étaient sécurisés par les forces de défense et de sécurité. Les observateurs ont noté que, pendant tout le déroulement des scrutins, la présence de ces forces était jugée discrète et professionnelle.

Personnel électoral

30. Les observateurs de la Mission ont noté avec grande satisfaction que les agents électoraux étaient bien formés et que, dans la majorité des cas, ils ont été professionnels. Cependant, la Mission a noté l’insuffisance de formation du personnel électoral surtout par rapport à l’utilisation de la tablette tactile. De plus, la Mission a noté une faible participation des femmes comme agents des bureaux de vote.

Participation des femmes et des jeunes

31. La Mission a noté une forte présence des femmes et des jeunes parmi les électeurs. Elle constate avec satisfaction que les femmes et les jeunes ont fortement étaient mobilisés pour ces scrutins.

Evaluation globale des agents électoraux et des opérations de vote

32. Pour les observateurs de la MOEUA, les scrutins et différentes opérations de vote se sont déroulés de manière satisfaisante.

1. Fermeture des bureaux de vote et dépouillement des suffrages

33. Les observateurs de la MOEUA ont observé la fermeture des bureaux de vote et le dépouillement des suffrages dans quelques bureaux de vote des zones urbaines et ont fait les constats suivants :

Fermeture des bureaux de vote

34. Les observateurs de la Mission ont noté que la majorité des bureaux étaient bien aménagés pour faciliter le dépouillement ;

35. La Mission a constaté que les bureaux de vote dont la clôture a été observée ont procédé au dépouillement dans la même salle et elle a noté avec satisfaction que les procédures de fermeture des bureaux de vote ont été respectées dans la majorité des cas.

Dépouillement des suffrages

36. Les observateurs de la Mission ont remarqué que la majorité des bureaux de vote étaient aménagés après la clôture pour faciliter le déroulement du dépouillement des suffrages qui s’est déroulé, dans tous les bureaux de vote, dans la sérénité et en présence des représentants des candidats et des partis politiques ainsi que des observateurs ;

37. Dans tous les bureaux de vote observés, le dépouillement n’a pas été interrompu et le nombre de bulletins de vote était conforme au nombre d’émargements sur les listes ;

38. La Mission a noté que dans tous les bureaux de dépouillement observés, les scellés étaient systématiquement vérifiés avant le début des opérations de dépouillement et ont été jugés adéquats. Toutefois, quelques cas d’ingérences des représentants des partis politiques dans les opérations de dépouillement, sans incidence majeure, ont été constatées par les observateurs.

39. La Mission a noté avec satisfaction que tous les représentants des candidats et des partis politiques avaient reçu les procès-verbaux des résultats. Toutefois, les résultats des élections n’étaient pas affichés dans certains des bureaux de dépouillement observés.

40. Pour les observateurs de la Mission, les opérations de dépouillement se sont déroulées de manière satisfaisante et la maîtrise des agents des bureaux de vote des procédures de dépouillement était bonne. Toutefois, les observateurs de la Mission ont constaté, lors du dépouillement, que les mesures sanitaires contre le COV19 n’ont pas été respectées dans tous les bureaux de vote observés ; Un faible éclairage, sans incidence majeure, a aussi été noté dans certains bureaux lors du dépouillement.

41. Les observateurs de la Mission ont très bien apprécié le comportement du personnel en charge de la sécurité des bureaux de vote. En effet, le comportement du personnel de sécurité était très professionnel et rassurant.

1. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

1. Conclusion

42. La Mission note avec satisfaction que les élections législatives, malgré la pandémie de la Covid-19, se sont déroulées dans un climat de sérénité et de paix civile et se félicite du caractère inclusif et de la bonne organisation du scrutin. Pour la Mission, les élections législatives du 06 mars 2021 se sont déroulées de manière globalement satisfaisante. Les quelques défaillances techniques et logistiques observées ne portent pas atteinte à l’intégrité du scrutin. Le calme et l’inclusivité qui ont caractérisé ces élections constituent un indicateur de la maturité politique du peuple ivoirien et de la volonté résolue des tous les acteurs de consolider la paix et la démocratie.

1. Recommandations

43. Dans l’objectif d’améliorer les processus électoraux futurs, la Mission d’Observation Electorale de l’Union Africaine formule les recommandations ci-après :

Au gouvernement :

• Organiser une campagne nationale de sensibilisation pour une plus grande participation des citoyens aux élections.

A la Commission électorale indépendante :

• Renforcer les capacités des agents des bureaux de vote afin de leur permettre de mieux s’approprier les différentes règles et procédures des opérations de vote ;
• Encourager la participation des femmes au processus électoral notamment comme membre de bureau de vote ;

• Poursuivre l’effort de la représentativité des femmes dans les bureaux de vote ;

• Dédier un bureau, dans le centre de vote, pour servir les personnes retardataires qui souhaitent retirer leurs cartes d’électeur pour voter.

A la société civile :

• Travailler conjointement avec la CENI et les partis politiques dans l’encadrement des électeurs et la formation du personnel électoral ;

• Organiser des campagnes de sensibilisation citoyenne pour améliorer l’implication des citoyens dans le processus électoral ;

Aux candidats et partis politiques

• Renforcer la participation des femmes et des jeunes dans la vie politique surtout en les intégrant dans le processus électoral ;

• Former les représentants des candidats et des partis politiques pour leur permettre de jouer efficacement leur rôle de témoins conformément au Code électoral ;

• Tenir compte du genre dans le recrutement des représentants des candidats et des partis politiques pour augmenter la participation des femmes.

Enfin, les remerciements sont adressés au peuple ivoirien, au gouvernement de Côte d’Ivoire et à toutes les parties prenantes du processus électoral pour leur hospitalité, disponibilité et pour toutes les facilités qu’ils ont accordées à la Mission d’Observation Electorale de l’Union Africaine.

Fait à Abidjan, le 08 mars 2021

Julien NKOGHE BEKALE

Chef de Mission