INTRODUCTION

Sur invitation du Gouvernement de la République Démocratique de Sao Tomé et Principe, le Président de la Commission de l’Union africaine (CUA), S.E.M. Moussa Faki Mahamat, a décidé de déployer une Mission d’Observation Électorale (MOEUA), à l’occasion du second tour de l’élection présidentielle du 5 septembre 2021.

La MOEUA, qui fait suite à la mission d’évaluation technique déployée à l’occasion du premier tour tenu le 18 juillet 2021, est conduite par S.E.M. Sango Abdoulkarim, Ancien Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme du Burkina Faso, Conseiller Spécial du Président du Burkina Faso. Elle est composée de 22 observatrices et observateurs venant de 17 pays africains, dont des responsables d’organes de gestion des élections, des membres d’organisations de la société civile africaine et du personnel de la Commission de l’Union africaine. La Mission est présente sur le sol santoméen depuis le 29 août 2021, et y séjournera jusqu’au 9 septembre 2021. 

La MOEUA a pour mandat de suivre et de rendre compte du déroulement du second tour de l’élection présidentielle du 5 septembre 2021 conformément aux dispositions pertinentes de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG), de la Déclaration de l’OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique, des Directives de l‘UA pour les missions d’observation et de suivi des élections ainsi que de la Constitution et des lois de la République Démocratique de Sao Tomé et Principe.

Cette déclaration présente les observations pré-électorales et les constats préliminaires de la MOEUA sur le déroulement des opérations de vote et de dépouillement des voix, assortis de recommandations à l’attention des acteurs du processus électoral dans le but d’apporter des améliorations tant au niveau du cadre juridique que de l’organisation et de la conduite de futurs scrutins. La Mission continuera à suivre les développements post-électoraux et publiera un rapport final plus exhaustif sur le processus électoral.

I. OBJECTIFS ET METHODOLOGIE

Conformément au mandat qui lui est conféré aux termes des instruments pertinents de l’UA, régissant les élections démocratiques en Afrique, la MOEUA avait pour objectif de procéder à une évaluation indépendante, impartiale et objective du second tour de l’élection présidentielle du 5 septembre 2021.

En prélude au déploiement, la MOEUA a organisé, à l’attention de ses observatrices et observateurs, une session d’information et d’orientation les 3 et 4 septembre 2021. Elle a également pris part à la session d’information des observateurs internationaux par la Commission Electorale Nationale (CEN). Ces sessions ont permis aux observatrices et observateurs d’avoir une vue d’ensemble sur le contexte et les dynamiques politiques, le cadre juridique des élections et l’état des préparatifs électoraux. En outre, la Mission s’est entretenue avec la CEN, les partenaires techniques et financiers internationaux et le Chef de la Mission d’Observation de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (MOE-CEEAC).

II. OBSERVATIONS PRE-ELECTORALES

A. Contexte politique

Opposant les candidats Carlos Vila Nova de l'Action Démocratique Indépendante (ADI), arrivé en tête avec 43,3% des suffrages, et Guilherme Posser da Costa du Mouvement pour la Libération de Sao Tomé et Principe (MLSTP), crédité de 20,75% des voix, le second tour du scrutin présidentiel du 5 septembre 2021 est intervenu dans un contexte politique marqué par des tensions consécutives au contentieux des résultats du premier tour. À la suite d’un recours introduit par le candidat Delfim Neves, qui alléguait des irrégularités dans la compilation des résultats pour solliciter de la Cour Suprême de Justice (CSJ) un recomptage complet des suffrages ou à défaut l’annulation du scrutin du 18 juillet 2021, la CEN s’est retrouvée dans l’impossibilité de tenir le second tour dans les délais prescrits par la loi électorale notamment, soit le 8 août 2021[1]. Cette situation inédite a engendré des tensions politiques finalement contenues par un sursaut des acteurs politiques et une implication du Président de la République sortant qui ne se présentait pas. Par un vote et sur proposition de la CEN, l’Assemblée nationale a décidé de la date du second tour et étendu parallèlement le mandat de l’actuel président qui a pris fin le 3 septembre 2021.

B. Cadre Juridique

En République Démocratique de Sao Tome et Principe, le socle juridique et institutionnel des élections est fixé par la Constitution, le code électoral, la loi sur la CEN, la loi sur les partis politiques et quelques autres textes spécifiques.

La constitution garantit les droits civils et politiques et établit les bases d’un État de droit. Elle consacre la souveraineté populaire, les libertés politiques (association, expression, mouvement), ainsi que les droits à la participation à la vie publique en affirmant clairement que les Santoméens sans distinction aucune ont le droit de participer à la gestion des affaires de l’État et de la société. De plus, elle fixe le cadre institutionnel des élections, notamment la CEN, la CSJ et le Haut Conseil de la Presse (HCP).

La loi 06/2021 portant code électoral traite des principes fondamentaux, de la capacité électorale, de l’élection du Président de la République, de l’élection des députés et du processus électoral. Tous les citoyens Santoméens âgés d’au moins dix-huit ans sont électeurs et éligibles, qu’ils résident sur le territoire national ou à l’extérieur du pays. Elle traite également des contentieux électoraux (listes électorales, candidatures, résultats) qui sont du ressort de la CSJ qui fait office de Cour constitutionnelle.

La loi 07/2021 fixe l’organisation, le fonctionnement et les prérogatives de la CEN, seul organe en charge de l’organisation et de la conduite des élections en République Démocratique de Sao Tome et Principe.

La loi 11/2021, quant à elle, traite de la création et du fonctionnement des partis politiques en RDSTP. Elle consacre des droits et une liberté d’action aux partis politiques sur l’ensemble du territoire national.

D’autres textes spécifiques existent. Il s’agit notamment de la loi 08/2021 encadrant le droit de vote et le recensement électoral, la loi 09/2021 sur les élections locales et la loi 10/2021 sur le cabinet technique et électoral national.

La Mission note que le cadre juridique et institutionnel des élections en République Démocratique de Sao Tomé et Principe, presque complètement revu en 2021, pose bien les bases de l’organisation d’élections répondant aux exigences et standards internationaux et régionaux, notamment la CADEG et la Déclaration de l’OUA/UA sur les principes gouvernant les élections démocratiques.

Cependant, elle déplore l’inadéquation de certaines dispositions des lois électorales. Il s’agit, notamment, de la disposition du vote par anticipation et par correspondance reconnu aux électeurs empêchés le jour du vote mais dont l’application n’est pas aisée (cf. article 120 ; modes de vote spéciaux, art 123 à 125), des délais de la tenue du second tour de l’élection présidentielle qui ne tiennent pas compte des péripéties des contestations et contentieux des résultats, de l’interdiction faite à la société civile d’observer les élections alors que la Constitution garantit la pleine participation des citoyens à la vie publique et l’implication de la CSJ dans la tabulation des résultats alors qu’elle est justement le juge du contentieux desdits résultats. Ce qui la met dans une situation de juge et partie et donc incompatible avec une bonne administration de la justice.

C. Système électoral

Le mode de scrutin pour l’élection présidentielle est fixé par les articles 77 à 79 de la Constitution et les articles 14 et 15 du Code électoral. Le président est élu au suffrage uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois. Faute de majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé dans les 21 jours du premier tour entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. La MOEUA relève que le système électoral définit précisément le mode de scrutin et garantit les conditions d’une élection compétitive. Toutefois, elle estime que la question des délais de publication des résultats provisoires, du contentieux et de la date du second tour gagnerait à être revue afin de prévenir tout glissement du calendrier électoral et par conséquent des mandats.

D. Gestion des élections

La gestion du processus électoral est dévolue à la CEN. Aux termes de la loi 07/2021, la CEN est une institution ad hoc, mise en place à l’occasion de chaque processus électoral. Sur le plan organique, la CEN est une structure autonome et indépendante. Cependant, elle est placée sous l’égide de l’Assemblée nationale qui en désigne le Président et le Secrétaire Général. Les autres membres sont choisis par les partis politiques siégeant à l’Assemblée nationale et le gouvernement[2]. La CEN s’appuie au niveau régional sur une Commission Electorale Régionale (CER) à Principe et des Commissions Electorales de District (CED) à Sao Tomé. Ces dernières sont composées d’un président et d’un secrétaire désignés par la CEN et d’un membre par parti politique représenté à l’Assemblée nationale. Pour le vote des Santoméens de l’étranger, il est institué des Commissions Electorales Spéciales (CES) dont la composition suit le même principe que les CED.

Dans l’ensemble, la CEN a conduit le processus électoral dans le respect des textes et du chronogramme établi à cet effet. Face au bouleversement du calendrier électoral occasionné par la gestion du contentieux électoral, la CEN a fait des propositions qui ont permis à l’Assemblée nationale de fixer une nouvelle date pour le second tour. En outre, elle a régulièrement interagi avec les acteurs politiques et autres parties prenantes électorales. Ce que la MOEUA félicite. En revanche, elle déplore le placement de la CEN sous l’égide de l’Assemblée nationale ; ce qui pourrait constituer une entorse à son autonomie et à son indépendance. Par ailleurs, la désignation de son président et de son secrétaire général par l’Assemblée nationale est susceptible d’entacher la neutralité et l’impartialité qui devraient caractériser normalement ces deux personnalités.

La Mission déplore également le statut ad hoc de la CEN qui parait en déphasage avec la CADEG qui préconise la mise en place d’organes de gestion des élections permanents. La mission est d’avis qu’une CEN permanente garantirait davantage la mémoire institutionnelle et permettrait une meilleure capitalisation de l’expérience et de l’expertise électorales du pays.

En sus de la CEN, d’autres institutions jouent un rôle non moins important dans la conduite et l’organisation du processus électoral. Il s’agit de la CSJ et du HCP. La CSJ est la plus haute instance judiciaire du pays. En l’absence de la Cour constitutionnelle (CC), elle connait du contentieux des élections (listes électorales, candidatures, résultats, financement des campagnes électorales…). Quant au HCP, il est l’organe responsable de la régulation des médias et notamment de la répartition du temps d’antenne en période électorale.

E. Enrôlement des électeurs

Les articles 57 de la Constitution et 6 du Code électoral reconnaissent aux citoyens Santoméens âgés de plus de dix-huit ans et jouissant de leurs droits civils et politiques le droit d’élire. L’article 7 du Code électoral traite des cas d’incapacité et énumère les catégories de personnes ne pouvant pas être enrôlées sur la liste électorale. Ce sont les personnes interdites par suite d’une décision judiciaire devenue définitive, les personnes souffrant de déficience mentale et les prisonniers qui n’ont plus le droit de vote. Les Santoméens établis à l’extérieur, ainsi que les binationaux ayant une résidence sur le territoire national, jouissent également du droit d’être électeur.

L’enrôlement sur les listes électorales est régi par la loi 08/2021 encadrant le droit de vote et le recensement électoral. L’ensemble des opérations d’enrôlement est conduit par la CEN qui procède à l’établissement du fichier électoral suivant des normes biométriques.

En prélude à l’élection présidentielle de 2021, les opérations d’enregistrement des électeurs, qui devraient selon la loi prendre effet du 1er janvier au 31 mars, ont finalement commencé en mars 2021, à la fois pour des raisons politiques, logistiques et sanitaires. Mais ce retard a été compensé par une extension de la période jusqu’en mai 2021. Dans l’ensemble, les opérations de révision du fichier électoral se sont bien déroulées. Il convient de noter que le fichier des électeurs Santoméens de la diaspora a été entièrement reconstitué à la suite d’une décision de l’Assemblée nationale.

Pour ce scrutin, sept nouveaux pays ont été concernés. Il s’agit de l’Angleterre, de la Belgique, du Cap Vert, de l’Espagne, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas. Après le toilettage du fichier électoral, quatorze mille quatre cent quatre-vingt-trois (14 483) nouveaux électeurs ont été intégrés, portant le total des inscrits à cent vingt-trois mille trois cent deux (123 302) électeurs dont quatorze mille six cent quatre-vingt-treize (14 693) au niveau de la diaspora. Le fichier électoral n’a pas changé entre les deux tours.

En dépit des conditions difficiles dans lesquelles la révision des listes électorales a été conduite, la Mission n’a relevé aucune contestation ou remise en cause du fichier électoral. Elle se félicite de la prise en compte des électrices et électeurs de la diaspora.

F. Campagne électorale

Aux termes de l’article 85, al. 2 du Code électoral, la campagne électorale pour le second tour de l’élection présidentielle dure dix (10) jours et se termine à minuit de l’avant-veille du jour du scrutin. Outre l’encadrement de la durée, le Code électoral astreint les entités publiques à un devoir de neutralité et d’impartialité vis-à-vis des candidats ou partis en compétition. Son article 83 dispose, en effet, que les organes d’État, les sociétés à capitaux publics et les sociétés d’économie mixte, les sociétés concessionnaires de service public, de biens du domaine public et d’ouvrages publics ne peuvent intervenir directement ou indirectement dans la campagne électorale et ainsi favoriser ou défavoriser tel ou tel autre candidat. Quant aux agents publics, il leur est formellement interdit de battre campagne ou d’arborer des insignes ou emblèmes politiques durant les heures de travail.

Les bâtiments et domaines publics susceptibles d’accueillir des activités de propagande électorale doivent faire l’objet d’une répartition équitable par les autorités administratives des districts. En cas de concurrence, les autorités locales doivent procéder à un tirage au sort pour l’attribution de l’usage des bâtiments et autres ouvrages publics à des fins de propagande électorale.

Pour le second tour de l’élection présidentielle du 5 septembre 2021, la campagne a débuté le 26 août pour se terminer le 4 septembre 2021 à minuit. La MOEUA a ainsi pu observer les derniers jours de campagne, et dans l’ensemble, les activités de propagande électorale qui se sont déroulées librement sur toute l’étendue du territoire national et dans un environnement calme et apaisé. Toutefois, elle a déploré le non-respect des mesures barrières contre la pandémie de la Covid-19 en dépit des recommandations de la CEN.

G. Médias et couverture de la campagne

Le paysage médiatique en République de Sao Tomé et Principe n’est pas très fourni et se résume essentiellement aux médias publics que sont la radiodiffusion et la télévision nationale, placées sous l'autorité du ministère de l’information.

La régulation du secteur des médias incombe au HCP, qui veille en outre à la promotion de la liberté de la presse, du pluralisme et de l'indépendance des organes de presse. C’est à ce titre, qu’il a organisé des débats qui ont concouru à clarifier les programmes des deux candidats. La Mission se félicite de l’organisation professionnelle du débat télévisé entre les deux candidats au second tour de l’élection présidentielle qui marque les efforts des médias à œuvrer pour le respect de la loi en ce qui concerne leur mission de service public. La Mission relève, par ailleurs, le caractère apaisé du débat télévisé et la sérénité de l’environnement dans lequel il s’est déroulé.

H. Participation des femmes et des jeunes

L’article 14 de la Constitution de la République Démocratique de Sao Tomé et Principe garantit l’égalité entre les hommes et les femmes qui doivent tous participer à la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays. Aucune discrimination basée sur le sexe ou l’origine sociale n’est admise.

En dépit du cadre juridique propice, et alors même qu’elles constituent plus de la moitié du corps électoral, la Mission a noté une implication assez mitigée des femmes dans le processus électoral, comme du reste dans la vie publique et politique. A la CEN, au niveau national comme dans les démembrements, les femmes sont quasiment absentes. A titre d’exemple, tous les neuf commissaires nationaux sont des hommes. Aussi, la Mission encourage-t-elle vivement les autorités nationales et les acteurs politiques notamment à plus d’action dans la promotion politique des femmes. Cela pourrait passer par des mesures législatives incitatives et un engagement politique plus conséquent. Elle exhorte, en outre, les partenaires techniques et financiers du pays à s’investir dans des programmes d’appui aux femmes des partis politiques et potentiellement candidates.

I. Participation de la société civile

La Mission relève qu’en dehors des actions relatives aux droits de l’Homme et à l’assistance sociale où la société civile est active, elle semble être en marge des activités liées aux élections, notamment l’observation électorale. En effet, il n’y a aucune disposition du code électoral santoméen qui autorise l’observation électorale citoyenne. Une réflexion sur cet aspect devrait être menée par les autorités d’autant plus que la Constitution reconnait aux citoyens Santoméens le droit de participer à la vie publique. Le rôle de la société civile est primordial dans la transparence et l’intégrité d’un processus électoral, car elle participe à promouvoir une culture démocratique comme indiqué par la CADEG. A ce titre, elle devrait être impliquée dans la conduite et l’organisation du processus électoral, notamment dans la sensibilisation et l’éducation des électrices et électeurs, l’observation des scrutins et la prévention des conflits liés aux élections.

III. CONSTATS ET OBSERVATIONS DU JOUR DE VOTE

Le 5 septembre 2021, la MOEUA a déployé vingt-deux (22) observatrices et observateurs dans les six (6) districts de Sao Tomé, à savoir Agua Grande, Cantagalo, Caué, Lemba, Lobata et Mé-Zochi. Ils ont visité 154 bureaux de vote, soit 59% des bureaux ouverts sur le territoire national. 46% de ces bureaux étaient situés en milieu urbain et 54% en milieu rural. Les équipes de la MOEUA ont fait les constats et observations suivants.

A. Atmosphère et environnement du vote

Les opérations de vote et de décompte des voix se sont déroulées dans une atmosphère généralement calme et dans un environnement pacifique. Aucun incident sécuritaire ou impliquant les acteurs électoraux n’a été observé ni porté à la connaissance des différentes équipes de la Mission.

B. Ouverture du vote

L’article 111 du code électoral fixe le début des opérations de vote à 7h00. Dans la quasi-totalité des bureaux visités à l’ouverture, le vote a commencé à l’heure. Seuls trois (3) bureaux ont connu un retard de l’ordre de trente (30) minutes, dû essentiellement à la mise en place tardive des formalités préalables. Dans l’ensemble, les procédures d’ouverture ont été bien suivies et respectées par le personnel électoral. Il s’agit notamment de la vérification de la disponibilité du matériel électoral indispensable et du personnel électoral, de l’exhibition de l’urne vide ainsi que de son scellage.

C. Personnel électoral

Conformément à l’article 57 du code électoral, le personnel officiant dans les bureaux de vote comprend cinq (5) membres dont un président, un vice-président, un secrétaire et deux scrutateurs. Tous étaient présents dans l’ensemble des bureaux de vote visités et ont fait preuve d’une parfaite maitrise des opérations d’ouverture, de vote, de clôture et de dépouillement des voix. Ils ont bien interagi aussi bien avec les votants que les représentants des candidats et les observatrices et observateurs.

D. Matériel électoral

Le matériel électoral était disponible et en quantité suffisante dans tous les bureaux couverts tout au long de la journée de vote. Aucune rupture n’a été relevée par la Mission ou portée à son attention.

 

 

E. Déroulement des opérations de vote

• Aménagement des bureaux de vote

Tous les 154 bureaux couverts ont été installés dans les bâtiments publics, généralement des établissements scolaires conformément aux prescriptions de l’article 55 du code électoral. Ainsi, ils étaient aisément identifiables par les électrices et électeurs, mais la majorité des bureaux de vote n’étaient pas facilement accessibles aux personnes à mobilité réduite du fait de leur situation en hauteur ou de l’absence de rampe d’accès. Toutefois, ils étaient aménagés de sorte à garantir la fluidité des opérations de vote et à permettre leur contrôle autant par les observateurs que par les représentants des candidats.

• Identification des électrices et électeurs

En prélude au vote, l’identité des électrices et électeurs était systématiquement vérifiée au regard de la liste électorale du bureau. Aucun refus de vote n’a été relevé. La Mission a noté que l’orientation alphabétique des votants dans les différents bureaux de vote a bien fonctionné.

Les doigts des votants ont été marqués de l’encre indélébile afin de prévenir les votes multiples. En revanche, le contrôle préalable des doigts n’a pas été systématique.

• Secret du vote

Tous les bureaux disposaient d’un coin tenant lieu d’isoloir et garantissant le secret de vote. Aucune intrusion dans l’isoloir n’a été relevée par les différentes équipes de la Mission.

• Assistance aux votants nécessiteux

Une assistance appropriée a été apportée aux votants qui la requéraient. Cette assistance était apportée par une personne du choix de l’assisté ou par le personnel des bureaux de vote dans le respect du secret du vote et de la loi (art. 123, Code électoral). La priorité a également été donnée aux personnes âgées et aux femmes enceintes ou portant des nourrissons.

F. Sécurisation des opérations de vote et de décompte des voix

La sécurisation des opérations de vote et de décompte des voix a été assurée par un corps spécial déployé à cet effet comprenant des policiers et des militaires. Outre ces équipes, des brigades mobiles et des unités d’intervention rapide ont été prévues pour certains points stratégiques et pour faire face à toute menace de nature à perturber le bon déroulement des opérations électorales. Bien que les forces de sécurité n’aient pas systématiquement respecté la distance d’au moins cent (100) mètres d’avec les bureaux, leur action et leur présence ont été jugées adéquates et professionnelles par les différentes équipes de la Mission. En tout état de cause, aucun incident n’a été relevé le jour du scrutin.

G. Participation des femmes

Les femmes ont été bien représentées au niveau du personnel des bureaux de vote, avec une moyenne de trois (3) membres sur cinq (5). Dans plus de la moitié des bureaux visités, elles étaient présidentes. Elles étaient également bien représentées parmi les votants.

H. Participation des observateurs et délégués des candidats

Les équipes de la Mission ont croisé sur le terrain des observatrices et observateurs de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale. Dans tous les bureaux visités, les deux candidats avaient des représentants qui ont suivi les opérations de vote et de décompte des voix. Ils ont convenablement accompli leur mission sans restriction, interagissant régulièrement avec le staff électoral. 

H. Participation électorale

Dans l’ensemble, la mobilisation électorale contrastait avec celle relevée lors du premier tour le 18 juillet 2021. Dans la matinée, des files d’attente ont été observées par endroit, mais la mobilisation est devenue plus conséquente au fil de la journée. Il convient de noter que les conditions météorologiques n’étaient pas optimales une bonne partie de la journée.

I. Clôture, dépouillement et gestion des résultats

L’article 117 du code électoral fixe la clôture du vote à 17 heures. Cependant, les électrices et électeurs présents dans la file devant le bureau de vote avant cette heure sont autorisés à voter. Ces prescriptions ont été suivies dans les bureaux de vote témoins. Outre les représentants des candidats et des observatrices et observateurs présents, les opérations de décompte des voix ont été ouvertes au public et conduites dans le respect des procédures prescrites par la loi électorale : décompte et rapprochement des signatures sur la liste électorale et des bulletins recueillis dans l’urne, exhibition des bulletins valablement exprimés ou blancs et nuls au public… Aucune interruption du processus de décompte n’a été relevée.

Les résultats du décompte ont été annoncés et affichés devant tous les bureaux de vote témoins. Globalement, la conduite des opérations de clôture et de décompte des voix par les agents électoraux a été jugée bonne dans 78% des cas et très bonne dans 22%.

 

 

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

En dépit du report et des tensions latentes consécutifs au contentieux des résultats du premier tour, le second tour du scrutin présidentiel du 5 septembre 2021 en République Démocratique de Sao Tome et Principe s’est déroulé dans un climat paisible et calme, sur le fondement d’un cadre juridique intégrant globalement les standards internationaux et continentaux.

La MOEUA adresse ses félicitations au peuple santoméen pour sa mobilisation dans le calme et pour son attachement aux valeurs démocratiques. Elle félicite également les acteurs et autorités politiques, la CEN ainsi que les forces de sécurité pour la bonne tenue du scrutin. Elle reste mobilisée pour suivre la compilation et la publication des résultats et le développement de la situation post-électorale. Mais déjà voudrait-elle formuler les recommandations suivantes à l’attention des acteurs politiques et électoraux santoméens.

 Sur le plan politique

• S’abstenir de toute attitude de nature à affecter la stabilité politique et à remettre en cause les acquis démocratiques du pays ;
• Prendre des mesures incitatives à l’effet de faciliter la participation des femmes à la vie publique et politique ;
• Permettre l’observation électorale citoyenne afin de renforcer la participation citoyenne à la vie publique et politique ;

Sur l’organisation et la conduite des élections :

• Veiller à mettre en place un organe de gestion des élections pérenne en phase avec les prescriptions de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance ;
• Revoir le cadre juridique afin de fixer la date du deuxième tour de l’élection présidentielle à partir de la date de la publication des résultats définitifs du premier tour par le juge électoral et ainsi d’éviter toute situation de glissement du calendrier électoral ;
• Assurer une meilleure représentation des femmes dans les structures nationales et locales de gestion des élections ;
• Renforcer les actions d’éducation civique et électorale en vue de renforcer les bases de la culture de la participation citoyenne ;

Sur le plan de l’appui technique et financier au processus électoral :

• Accompagner les autorités politiques dans la mise en place d’un organe de gestion des élections permanent.