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Conférence ministérielle africaine 2015 sur la propriété intellectuelle pour une Afrique émergente

Séance d’ouverture

Allocution
de

Martial De-Paul IKOUNGA
Commissaire des Ressources Humaines,
de la Science et la Technologie

Dakar, Sénégal
3-5 novembre 2015
 

- Excellence Monsieur le Président de la République du Sénégal ;
- Excellence Pr Ameenah Gurib-FAKIM, présidente de la République de Maurice ;
- Mesdames et Messieurs les ministres ;
- Monsieur Francis GURRY, Directeur Général de l’OMPI ;
- Monsieur Kunhiko SHIMANO, Directeur Général du département des procès et recours de l’Office des brevets du Japon ;
- Madame Bintou DJIBO, Coordonnatrice résidente du Système des Nations Unies, représente résidente des Nations Unies, PNUD Dakar
- Excellence monsieur Takashi KITAHARA, Ambassadeur du Japon au Sénégal ;
- Excellences mesdames et messieurs les ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques
- Distingués participants
- Mesdames et messieurs
- A tout seigneur tous honneurs

 
Permettez-moi d’exprimer ma grande joie d’être ici à Dakar parmi vous et de prendre la parole au nom de madame Nkosazana Dlamini ZUMA, présidente de la CUA qui m’a chargé en son absence de vous transmettre ses salutations fraternelles en même temps que sn profond regret de n’avoir pas pu être personnellement des nôtres en cette occasion merveilleuse de continuer à construire l’Afrique que nous voulons demain au travers de cette conférence ministérielle africaine sur la propriété intellectuelle pour une Afrique émergente. Conférence dont la CUA est se félicite d’être coorganisatrice grâce aux bons rapports que nous avons toujours entretenus avec l’OMPI.
Quelques mois seulement après le sommet de l’UA de juin dernier qui a mis en place la Comité des dix chefs d’état et de gouvernement africains promoteurs de l’ESTI, au sortir, avant-hier seulement, du CTS EST qui a réfléchi sur le projet des règles d’organisation et de fonctionnement dudit Comité,
je ne puis taire ma joie de saluer ici la très haute présence de leurs excellences monsieur et madame les présidents Macky SALL du Sénégal et Ammeenah Gurib-FAKIM de République de Maurice en leur qualité respective coordonnateur et de bientôt membre du Comité des dix.
Parce que je connais non seulement vos propres cursus universitaires mais surtout votre engagement en faveur de l’ESTI, Je vois par le fait de votre présence en ces lieux, un signal fort donné à ce que sera le leadership de ce Comité quant à fixer les lignes directrices de l’ESTI en Afrique et de suivre la mise en œuvre des politiques définies ensemble.
Votre présence est pour nous tous réunis ici une haute assurance que les résultats de notre réflexion dont nous savons d'avance la pertinence, vue la qualité des participants, seront portés à l'attention du sommet des chefs d'état et de gouvernement africains.
Au regard de la place que notre continent occupe au classement des instruments tels que les brevets d’invention, nous devons reconnaître que si les organismes de propriété intellectuelle existent en Afrique, c’est plutôt pour réguler les besoins commerciaux des grands pays industriels que pour marquer la place que cette question cruciale devrait occuper dans les politiques de développement des pays du continent. Ceci est encore mieux exprimé dans les paroles d’OGUAMAM en 2014 lorsqu’il disait "l’Afrique a encore à relever le défi d’un paysage mondial de propriété intellectuelle radicalement changé…(car)… l’Afrique est littéralement absente dans le cadre des forums mondiaux sur la propriété intellectuelle et ses intérêts régionaux et culturels sont sous-entendus"
C’est en cela que cette rencontre de Dakar est un moment des plus importants pour l’avenir de notre continent. Lorsque nous interrogeons la liste des distingués participants à ces assises, il ne fait aucun doute que le caractère transversal de la Propriété Intellectuelle a été prise en compte dans toute sa capacité à stimuler la créativité dans tous les secteurs de la vie sociale, culturelle et économique.
Nous y voyons une réponse à notre besoin d’une recherche scientifique porteuse de solutions aux nombreuses questions posées de manière parfois latente. Nous y voyons une possibilité de transformation de connaissances endogènes et de notre créativité en industries florissantes avec la capacité de nous projeter sans peur et sans complexe sur les marchés internationaux. Nous y voyons une plus grande possibilité d’intégration africaine et la création de réseaux de libre-échange.
Dans la plupart des pays africains, les questions de la PI est régi par des textes de base qui datent de la période coloniale et de ce fait rend les instruments peu viables pour le développement et sont peu utilisés.
Pour ce faire, plusieurs politiques sont entreprises aux niveaux national et régional pour capitaliser sur l'innovation comme outil principal pour gagner la bataille de la compétitivité de la région. On assiste ainsi à la création de forums de coordination interministérielle de ministres en charge de la science et la technologie, ceux de l'industrie, ceux du commerce, ceux des affaires juridiques voire de l'emploi pour ensemble définir comment faciliter la mise en commun de moyens de recherche en termes d'équipements de centre d'excellence régionaux et de partager les résultats et les meilleurs pratiques.
La facilité offerte par le recours au moins cher sans se préoccuper de la qualité et surtout l'absence ou l'abandon des normes et procédures en matière de mesures anti-contrefaçon ou l'absence d'harmonisation de ces normes et procédures quand elles existent encore, limite l'impact attendu de l'application des droits de Propriété Intellectuelle en Afrique.
L'Afrique, plus que les tous autres continents est confrontée à des problèmes d'exclusion de certaines de ses connaissances telles que les connaissances et les savoir-faire traditionnels. Quand bien même que ces connaissances existent depuis fort longtemps et ont contribué dans certains cas bien connus à des percées scientifiques et techniques majeurs.
Ainsi la question des savoirs traditionnels, des ressources génétiques, de leur utilisation et leur protection mérite-elle une réflexion profonde.
Excellences madame et monsieur les Présidents de la République,
Mesdames et messieurs,
Pour relever ces défis et accélérer le processus d'intégration du continent y compris l'harmonisation des normes et procédures qu'appellent le système de PI afin qu'il profite au continent, les Chefs d'état et de gouvernements africains ont, en 2009, pris la décision de créer l'OPAPI, l'Organisation Panafricaine de la Propriété Intellectuelle. L’OPAPI dont les statuts sont en cours d'examen actuellement par le CTS des ministres africains de la justice et des affaires judiciaires est destiné à servir de voix de l'Afrique dans les dialogues internationaux dans les questions relevant de son mandat.
Tout un dispositif important existe qui rappelle l'importance de la Propriété Intellectuelle. La STISA-2024 fait de l'innovation et donc la Propriété Intellectuelle son cheval de bataille.
La stratégie continentale de l'EFTP qui est basée sur un changement de paradigme et se fonde sur le fait d'inculquer aux jeunes africains que l'EFTP depuis la primaire jusqu'à l'enseignement supérieur doit produire les créateurs d'emplois plus que des demandeurs d'emplois. La démarche de cette stratégie part de l'interrogation suivante : Depuis le jardin de la petite maraichère, quel chemin aura parcouru un petit légume fragile pour atteindre la table du Présidente de la République?
Etablissons la liste des métiers impliqués et les possibilités d’innovation offertes et nous mesurerons le nombre d'emplois à créer pour nos jeunes.
La stratégie continentale de l'éducation pour la décennie 2016-2025 (CESA 16-25) qui sera adoptée lors du prochain sommet de l'Union Africaine fait appel à la créativité et à l'esprit d'entreprise et demande de donner à nos jeunes des notions claires et solides sur tout ce qui entoure la propriété intellectuelle.

Excellences madame et monsieur les Présidents de la République
Mesdames et Messieurs,
La qualité des participants à ces assises nous autorise à poser à haute voix la question suivante. En effet, pourquoi l'objet même de la Propriété Intellectuelle fait-il encore débat et ne permet pas un consens fructueux quant à sa promotion. S'agit-il d'une question de culture, de recherche scientifique, d'industrialisation, de commerce ou de droit.
Selon les pays ou les régions les débats s'enlisent et empêchent parfois de faire avancer les actions dont nous avons tous besoin pour libérer les œuvres de l'esprit.
C'est ainsi qu'au-delà des politiques de protection des droits et de la gestion des royalties, la question de la Propriété Intellectuelle demeure entière sur le continent africain.
Comment imaginer que dans nos universités comme dans nos centres de recherche des notions aussi simples d'apparence telles que la diversité de la propriété intellectuelle ne sont pas une préoccupation
- Qu'est-ce qu'une invention ?
- C'est quoi l'innovation ?
- Qu'est-ce que la priorité en matière d'invention ?
- C'est quoi la revendication ?
- Qu’est-ce que l’état de la technique ?
- Qu'est-ce qu'une marque, une région d'origine, une appellation protégée ?
- quels sont les différents aspects de la créativité humaine ?
- Comment utilise-t-on la plus grande banque d’informations scientifiques, techniques et industrielles du monde que représente l’information brevet ?

Des questions essentielles qui ne sont enseignées dans aucune de nos universités et encore moins dans les établissements de l'EFTP. Et quand elles sont abordées dans de rares cas c'est souvent sous formes d'enseignement initiatique et très réservé.
C'est en cela que dans de nombreux cas ce sont des cabinets d’avocats d’affaires ne disposant souvent d'aucun ingénieur techniquement qualifié, que sont rédigées les demandes de brevets d'invention.
Au moment où la question de l'esprit d'entreprise est dans tous nos esprits, nous pensons qu'il serait temps à partir de cette large réflexion de trois jours à Dakar, de nous interroger sur les moyens pratiques de mettre à la portée des jeunes africains ces notions qui font la différence entre eux et ceux des autres continents.
Est-il déplacé de penser que ces sujets évoqués plus haut pourraient intégrer nos programmes scolaires depuis le primaire sous forme ludique jusqu'à l'enseignement supérieur. Ceci en termes tant d'enseignement formel que dans la formation non-formel dans ces ateliers où prime le compagnonnage.
Si je pouvais me permettre la folie de l'inventeur ou le rêve du créateur je verrais par cette possibilité le moyen pour notre continent de préparer son entrée triomphale dans l'économie du savoir en réparation du coup les ressources humaines qui répondent à la vision de l'Union Africaine d'une Afrique prospère et paisible, occupant une place de choix dans le concerne des nations et surtout dirigée et gouvernée par ces propres fils et filles.
Les prix Nobel des sciences qui sortent de ces grands pays relèvent d'un long processus de préparation et de mise en confiance. Des Einstein du futur se préparent et nulle part ils ne naissent de par simple génération spontanée.
C'est certainement le moment de citer ce proverbe africain qui enseigne que "la connaissance est comme un champ, s'il n'est pas cultivé on ne peut espérer moissonner"
Nos jeunes dans leurs écoles depuis leur tendre enfance et tout au long de leur vie doivent baigner dans un environnement propice à l'éclosion du génie qui sommeille en eux.
Nous leur devons de savoir comment on devient Einstein et surtout qu'ils en ont la capacité car ne dit-on pas que l'invention n'a pas de race, n'a pas d'âge et n'a pas de sexe.

Excellences madame et monsieur les Présidents de la République,
Je voudrais devant vous me souvenir de cet entraineur de football qui en se plaignant de son nouvel avant-centre qui ne marquait pas les buts qu'on attendait de lui, disait que son poulain n'avait encore intégré en lui l'instinct de tueur. Que ce dernier ne mesurait pas encore malgré ses prédispositions l'instant précis pour faire exploser son génie et soulever les foules des supporters.
A quand donc la création du métier de chasseur d'inventions dans nos universités et centres de recherche afin de cesser de perdre des chances de brevets d'invention si utiles à la société alors que seules publications scientifiques préoccupent encore les universitaires dans la recherche hélas compréhensible de leur promotion académique. A savoir que souvent l'invention perdue pourrait être économiquement plus bénéfique à tous que la distinction académique obtenue par un seul.
C'est le rôle des organismes de la PI en Afrique de pousser les dirigeants africains à comprendre qu'il y a là toute une construction pour permettre à nos jeunes de franchir le Rubicon, de briser la glace et avoir un peu de cette folie qui caractérise l'inventeur pour oser accepter de devenir le premier dans le pays, dans la région et dans le monde à proposer une solution nouvelle à la demande sociale et même d'anticiper un besoin latent.
Je voudrais finir en me servant de l'exemple de ces modestes musiciens qui composent sans complexe d'admirables mélodies sans qu'aucune vedette ne vienne les accuser de plagiat. Au contraire ce sont eux qui découvrent souvent au hasard de la radio du voisin en passant dans la rue que telle vedette aura profité de son génie pour sortir son dernier succès.

Excellences madame et monsieur les Présidents
Mesdames et Messieurs,
Notre chantier est si grand et des plaidoyers encore plus longs, plus enflammés demeurent possibles mais je voudrais m'arrêter ici tout en remerciant l’OMPI de cette belle initiative.
Je vous remercie de votre aimable attention.

Opening Statement by H.E. Tumusiime Rhoda Peace Commissioner for Rural Economy and Agriculture African Union Commission on the occasion of the meeting of Experts preparing for the Ministerial Session of the Specialised Technical Committee (STC) on Agriculture, Rural Development, Water, and Environment 5 October 2015, Addis Ababa

Thank you, Programme Director, Dr. Janet Edeme, Officer in Charge of the Department of Rural Economy and Agriculture
The Representative of our Development Partners, Mrs Anna Burylo, from the Delegation of theEuropean Union to the African Union
Your Excellences, Ambasadors,
Other Partners present in this hall
Representatives of Regional Economic Communities
Distinguished senior officials and experts from AU Member states
On behalf of the Chairperson of African Union Commission H.E. Dr Nkosazana Dlamini Zuma and on my own behalf, it is my great pleasure to welcome you to this inaugural session of the AU Specialized Technical Committee (STC) on Agriculture, Rural Development, Water, and Environment. We are most grateful for your positive response to our invitation to this crucial session of the STC which covers areas of great importance to Africa’s renaissance and prosperity.

Previously, we have been hosting Conferences of Ministers responsible for Agriculture, Livestock, Fisheries, Water, Environment, Disaster Risk Reduction and others, all but held at different times and with different themes. The AU Policy Organs considered the need to streamline the operations of these conferences and (i) adopted the configuration of these STCs as Organs of the Union in January 2009 and (ii) modalities for their operationalization in July 2011. As you may have read from the various documents that we shared with you in the course of sending you invitations, one of the STCs recommended for establishment was the Specialized Technical Committee on Agriculture, Rural Development, Water and Environment where your sectors belong and we are convening this STC for the first time since they were adopted.

You as STCs, therefore, are part and parcel of the statutory organs of the AU and are expected to meet at least every two years in order to discharge the responsibilities vestedupon the STCs by the AU Assembly of Heads of State and Government. This is the first time this particular STC is meeting and hence the inaugural conference.

As you may have been following African and global events in the recent years, we have been involved in crafting instruments and guidelines to shape sustainable development issues and solutions for the years to come. At country level, most of the governments have been reviewing and designing national development policies, strategies and plans to respond to emerging challenges and threats as well as harness opportunities. At continental level and as you may recall, in June 2014 African leaders adopted the Malabo Declaration on Accelerated Africa AgricultureGrowth and Transformation (3AGT), with its clearly articulated commitments on eradicating hunger, reducing poverty by half, boosting intra-African trade and enhancing the resilience of production systems and livelihoods to climate change and other shocks, all calling for action, impact and sustaining the momentumgenerated under the Comprehensive Africa Agriculture Development Programme (CAADP) which is quite broad and encompasses all rural development sectors.During the 2014 AU Year of Agriculture and Food Security, the African Union further developed and adopted the Agenda 2063, “the Africa we Want” and its corresponding 10-Year Implementation Plan. These and a few others constitute Africa’s common position on the global commitments such as the just endorsed seventeen (17) Sustainable Development Goals (SDGs) and their associated 169 indicators and targets. Further, the Twenty First Conference of Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change scheduled for December 2015, is expected to reach a legally binding global agreement on Climate Change. All these and others demonstrate a desired commitment by leaders at all levels to change the world into a better place.

You are, therefore, here to review relevant strategic goals, facilitate mutual accountability and identify synergies, linkages and complementarities in on-going agriculture, rural development, water and environment related initiatives, and their implications on the achievement of the overarching goals set out in a number of decisions, for example: Malabo on CAADP, the 10-Year Implementation Plan of Agenda 2063 and in line with the Common African Position on SDGs, among others.

This being the first STC, you will, among others, review and adopt the Rules of Procedure of this STC to facilitate broad-based consultation and dialogue among all relevant stakeholders on mutual accountability, mutual learning and biennial reporting on previous commitments. You are further required to:
(a). considervarious strategic documents related to Agriculture, Rural Development,Water and Environment;
(b). identify synergies, linkages and complementarities in on-going agriculture, ruraldevelopment, water and environment initiatives and agree on areas of follow up actions atvarious levels, as you know, implementation is at different levels and ipact must be felt at country level; and
(c). examine and internalize the strategic and operational modalities for coordinationmechanisms between the relevant sector ministries at Member State level, which are alsolinked to those at RECs level.
This conference will, therefore, provide a peer environment for exchange and learning to support theachievement of individual and collective responsibilities for relevant sector ministries targets within the STC framework and structure.

You may wish to note that in coming up with these major Decisions and Declaration such as that of CAADP and Malabo Declaration as well as the 10-Year Plan of Agenda 2063, several continental strategies were reviewed including but not limited to:

(a) The Livestock Development Strategy in Africa;
(b) The Framework for Fisheries and Aquaculture;
(c) The Africa Water Vision 2025;
(d) The Africa Regional Program on Disaster Risk Reduction;
(e) The Strategy and Work Program on Climate Change;
(f) The Framework on Climate Services and Metrology and
(g) Strategy for combating illegal exploitation and illicit trade in wild flora and fauna in Africa
(h) Strategy for Ecological Organic Agriculture
(i) AU major Programs and Projects which have been informing these decisions including:
- Multilateral Environmental Agreements (MEAs);
- The Great Green Wall of the Sahara and Sahel;
- The Climate Information for Development in Africa (ClimDev);
- The Monitoring of Environmental for Security in Africa (MESA) ;
- The Partnership for Afratoxin Control in Africa (PACA);
- The Pan Africa Tsetse and Trypanosomiasis Eradication Campaign (PATTEC);
- The Grow Africa Initiative for Private Sector investment in Africa and ;
- The New Alliance for Food Security and Nutrition
- The Plant protection Strategy

This is to mention but afew.

For the delivery of key goals on CAADP, for example, you will be reviewing the emerging guidelines and terms of reference on how to institute and ensure a mutual accountability architecture including your respective country Joint Sector Reviews (JSRs) and the continent-wide Biennial review. You will be reviewing the guidelines for establishing and instituting policy plans as was required in the Implementation Strategy and Roadmap for the Malabo Declaration, among others. As you will be told and probably are aware, the Heads of State and Government will be reporting on the agreed commitments starting with the January Summit of 2018. We already started this in the Water sector and we are implementing the Kigali Action Plan coordinated by H.E The President of the Republic of Rwanda and we are seeing concrete results emerging out of this peer review.

We are all committed to deliver for impactand move to scale to deliver these commitments and targets. As you implement at country level, I will urge you to embrace working with and harness resources from different organizations and agencies. We have several of them such as Forum for Agriculture Research in Africa (FARA), and the corresponding sub-regional organizations, the Alliance for Green Revolution in Africa (AGRA) and other technical and financial partners. We have a number of them such as FAO, IFAD, WFP, AfDB, World Bank, EU, USAID, GIZ, the Bill and Melinda Gates Foundation and many others to achieve our goals for a shared prosperity.

Also, for other sectors, there is a need for such a robust mechanism at country level in response to the decisions of AU Policy Organs as their implementation for impact must be taken at country level.

There is no doubt that we have an agenda that is full of complex and challenging issues ahead of us for the next three days. Given the caliber and capital of expertise gathered in this Hall, I am confident that you will rise up to the challenge of preparing and submitting for consideration by Honourable Ministers, process and substance outcomes that will help effectively deliver on the functions and duties of this important STC.

I wish you productive deliberations and I formally declare open the Official /Experts Session of the Inaugural Conference of the AU Specialized Technical Committee on Agriculture, Rural Development, Water and Environment.
I thank You.