ANTANANARIVO, LE 21 DECEMBRE 2018 MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION AFRICAINE DECLARATION PRELIMINAIRE DE L’UNION AFRICAINE SUR LE 2ÈME TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE EN REPUBLIQUE DE MADAGASCAR DU 19 DECEMBRE 2018
INTRODUCTION
1. Le 19 décembre 2018, les électeurs malgaches étaient appelés aux urnes pour le deuxième tour de l’élection du Président de la République. Cette élection a mis en lice les deux candidats arrivés en tête du premier tour tenu le 07 novembre 2018. Le scrutin s’est déroulé sans incidents majeurs sur l’ensemble du territoire.
2. La Mission d’Observation Electorale de l’Union africaine (MOEUA) comprend 35 observateurs venant de pays représentatifs de la diversité géographique du continent. La Mission est arrivée en République de Madagascar le 12 décembre 2018 et y séjournera jusqu’au 23 décembre 2018.
3. Les observateurs de l’Union africaine ont été déployés dans la région d’Analamanga, qui couvre la capitale Antananarivo, et les régions de Vakinanakaratra, Boeny, Atsinanana, Atsimo-Andrefana, Haute-Matsiatra, et d’Itasy,. Dans le cadre de leurs activités, ces observateurs ont suivi le processus de validation des résultats et la gestion du contentieux du premier tour. Ils ont poursuivi leurs interactions avec les acteurs électoraux tant à Antananarivo qu’à l’intérieur du pays, ainsi qu’avec les membres du corps diplomatique accrédité à Madagascar. Enfin, ils ont procédé à une observation directe du deuxième tour du scrutin et du processus de dépouillement.
4. La présente déclaration est une évaluation préliminaire du contexte électoral qui a prévalu entre les deux tours, le déroulement et le dépouillement du scrutin du second tour. Elle sera suivie d’un rapport exhaustif qui sanctionnera la fin de la Mission de l’Union africaine pour l’observation de l’élection présidentielle de novembre-décembre 2018 à Madagascar.
Ce rapport sera transmis aux autorités de la République de Madagascar et publié sur le site de la Commission de l’Union africaine.
I- CONSTATS ET OBSERVATIONS D’ENTRE LES DEUX TOURS
A- Contexte politique
5. Le contexte politique d’entre les deux tours a été principalement marqué par la constitution d’un collectif, dénommé « Collectif des Citoyens », dont l’objectif était l’annulation de l’élection du 7 novembre 2018. Pendant la période de centralisation des résultats au niveau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la période de réception des requêtes, à leur traitement par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), les membres de ce collectif ont mobilisé des citoyens autour de ces deux institutions pour réclamer l’annulation de l’élection, au motif qu’elle déboucherait sur une crise post-électorale. Cette période a surtout été marquée par les pressions faites, en particulier par les deux candidats qualifiés pour le second tour sur la CENI. Les deux camps, lors de la période de traitement et de centralisation des résultats, ont évoqué des défaillances liées au système de centralisation, notamment le logiciel de la CENI. Des recours en annulation ont été déposés par les deux principaux candidats et le dit « Collectif des Citoyens» qui s’est constitué.
B- Administration électorale et préparatifs du scrutin
6. Dans le cadre des préparatifs de ce second tour, la CENI a pris des mesures pour améliorer les capacités des membres des bureaux de vote, une large sensibilisation des électeurs avec l’appui des organisations de la société civile et une revue de la logistique pour cause de risques de pluie le jour du scrutin et jours suivants. Ces mesures ont été prises suite à une évaluation interne du déroulement du premier tour et prenant en compte les recommandations faites par les missions d’observation. Ces mesures consistaient entre autres, en la simplification de la formation des membres des bureaux de vote qui ont reçu des aide-mémoires sur leurs tâches respectives le jour du scrutin et l’audit du logiciel de traitement des résultats qui a été une source de forte tension lors du premier tour.
7. Les efforts de correction des faiblesses relevées durant le premier tour dans l’administration électorale ont été constatés dans les zones où la Mission a été déployée. Notamment la formation des membres des bureaux de vote, de l’audit du logiciel de traitement des données en présence des représentants des deux candidats, la garantie de la présence des représentants des deux candidats au niveau de toutes les Sections de Recensement Matériel et Vote (SRMV), le suivi en temps réel du traitement des résultats au niveau de la CENI par les représentants des deux candidats. La Mission apprécie à leur juste valeur les efforts déployés par la CENI pour rendre le deuxième tour beaucoup plus inclusif.
8. La CENI a également initié des actions pour la remise des cartes d’électeurs. Pour cela, elle a organisé une campagne de sensibilisation auprès des chefs Fokontany et des électeurs sur l’ensemble du territoire. Elle a profité de cette campagne pour mieux informer les électeurs sur les procédures de vote, spécifiquement celles liées au marquage sur les bulletins de vote.
9. Donnant suite aux remarques faites par les missions d’observation électorale internationales, par rapport à la présence ou non des observateurs internationaux aux travaux des SRMV, la CENI a produit une note autorisant ces derniers à participer pleinement aux travaux.
10. Le scrutin du deuxième tour s’est ainsi déroulé dans des conditions opérationnelles acceptables comme au premier tour.
D- Contentieux électoraux et résultats définitifs du premier tour
11. Neuf (09) recours ont été enregistrés par la HCC à l’occasion du premier tour. Les recours visaient principalement à faire redresser certains résultats, à annuler partiellement ou totalement certains bureaux de vote, ou à l’annulation totale du scrutin du 7 novembre 2018.
Les griefs soulevés par les requérants se résument aux points suivants :
- Suspicions de fraude ;
- Requête auprès de la CENI de présenter les bulletins de vote non utilisés ;
- Annulation du scrutin du 7 novembre 2018 ;
- Recomptage des voix ;
- Annulation des résultats de certains bureaux de vote ;
- Nullité des résultats ;
- Irrégularités constatées pendant la campagne électorale ;
- Annulation des voix d’un candidat ;
- Non respect des dispositions législatives relatives à l’élection présidentielle ;
12. La HCC a examiné ces recours et a rendu le 28 novembre 2018, l’arrêt n°11-HCC/AR du 28 novembre 2018 portant proclamation des résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle du 7 novembre 2018. Sur la forme, elle a déclaré irrecevables cinq (5) requêtes, et recevables quatre (4), qu’elle a rejetées par la suite, car non fondées.
A la suite de l’examen des requêtes, la HCC a déclaré que les candidats Andry RAJOELINA ayant obtenu 39,23% des suffrages exprimés et Marc RAVALOMANANA ayant obtenu 35,35% des suffrages, sont qualifiés pour le second tour. Elle a ordonné le remboursement du cautionnement de cinquante millions d’Ariary pour chacun des candidats, et cela conformément à l’article 9, aliéna 3 de la loi organique n°2018-009 du 11 mai 2018 relative à l’élection présidentielle.
E- Campagne électorale
13. La campagne électorale pour le second tour a débuté le 4 décembre 2018 à zéro heure et a pris fin le 17 décembre 2018 à minuit. La mission note que le18 décembre 2018, journée du silence électoral a été respectée par les candidats et leurs équipes de campagne. Cette campagne, en plus des meetings et caravanes organisés par les candidats, a surtout été marquée par l’organisation de deux (2) débats radio-télévisés entre les deux (2) candidats en lice. Ces débats d’une durée de deux heures chacun ont été diffusés simultanément sur la Radio Nationale Malagasy (RNM) et la Télévision Malagasy (TVM). Ces débats ont été largement suivis par la population, et les thématiques portaient sur l’amélioration du niveau de vie des malgaches, l’économie, les infrastructures, l’administration, la diplomatie, l’enseignement, entre autres.
La campagne électorale qui s’est déroulée sans incidents majeurs a permis aux différents candidats de présenter librement leurs programmes de gouvernement et projet de société aux électeurs.
F- Médias
14. Comme au premier tour, les médias publics sont restés attachés aux mesures mises en place par la CENI, et cela en l’absence d’une autorité de régulation des médias. La mission note que les médias privés appartiennent essentiellement aux hommes politiques et aux candidats. Par conséquent, les informations généralement partisanes relayées par ces médias ne donnent pas de garantie de crédibilité et de fiabilité suffisante.
G- Société civile
15. La mission note que la société civile malgache a contribué à la participation électorale par diverses activités d’éducation civique et électorale. Ces organisations ont également déployé des missions d’observation électorale citoyenne sur le terrain. La mission exhorte les partenaires à maintenir et intensifier les appuis multiformes aux organisations de la société civile qui constituent un acteur capital de la mobilisation citoyenne et de la quiétude du déroulement des élections.
II- CONSTATS ET OBSERVATIONS DU JOUR DE VOTE
16. Déployés dans six (6) régions y compris les communes d’Antananarivo, les observateurs de l’Union africaine ont suivi les procédures d’ouverture des bureaux de vote, le déroulement du scrutin, la clôture et le dépouillement dans 145 bureaux de vote dont 109 (75,2%) en milieu urbain et 36 (24,8%) en milieu rural.
17. La quasi-totalité des bureaux de vote visités par les observateurs de l’Union africaine ont ouvert à l’heure. Le matériel nécessaire aux opérations de vote était disponible et les urnes présentées vides par les présidents des bureaux de vote ont été bien scellées avant le début des opérations.
La mission a noté que les membres des bureaux de vote étaient présents à l’heure d’ouverture. Par rapport au premier tour, les observateurs ont noté une sensible amélioration de la maîtrise des procédures d’ouverture des bureaux de vote, du vote et du dépouillement par les membres des bureaux de vote qui portaient assistance aux électeurs qui en avaient besoin.
18. les bureaux de vote visités par les observateurs de l’Union africaine étaient généralement d’accès facile aux personnes vivant avec un handicap et aux personnes âgées. L’atmosphère autour des bureaux de vote visités était calme et les observateurs ont noté une présence discrète des forces de sécurité.
19. La mission a noté la présence des représentants des deux candidats dans tous les bureaux de vote visités. Les observateurs des organisations de la société civile nationale (KMF-CNOE, LIBERTY 32, SAFIDY), ainsi que les observateurs internationaux de la COI, de l’OIF, de la SADC et de l’Union européenne., de certaines ambassades accréditées auprès de la République de Madagascar ont été rencontrés dans les bureaux de vote.
20. La mission salue la forte implication des femmes dans les opérations électorales. Elle note que 47,8% des membres de bureaux de vote, 57,2% des représentants de candidats et 61% des observateurs nationaux étaient des femmes.
21. La clôture du scrutin et le dépouillement se sont déroulés sans incidents majeurs dans la plupart des bureaux visités. Cela s’est effectué en présence des citoyens, des représentants des deux candidats et des observateurs nationaux et internationaux. Les représentants des deux candidats ont signé les différents procès-verbaux et en ont reçu copie.
CONCLUSION
22. La Mission d’Observation de l’Union africaine salue le calme qui a prévalu pendant ce deuxième tour du scrutin. Elle félicite le gouvernement malgache et la CENI pour les efforts supplémentaires d’amélioration du processus électoral. Ces félicitations s’adressent également aux candidats, à toute la classe politique et au peuple malgache qui, malgré les divergences manifestes de points de vue sur certains aspects du processus, ont pu faire preuve de retenue. Elle les encourage à privilégier l’option du dialogue et du recours aux voies légales pour le règlement de tous les différends.
RECOMMANDATIONS
Dans le but de contribuer à l’amélioration du système électoral malgache, la Mission d’Observation Electorale de l’Union africaine formule les recommandations suivantes :
⦁ Au Gouvernement
Créer les conditions de la poursuite du cadre de concertation entre les différents acteurs impliqués dans le processus électoral.
⦁ A la Commission Electorale Nationale Indépendante :
Privilégier la recherche de consensus avec les acteurs politiques dans le règlement des points de divergences ;
Proposer des réformes légales et structurelles d’envergure, dans un cadre consensuel, pour améliorer la gouvernance électorale ;
Poursuivre les efforts pour le renforcement des capacités des agents électoraux aux procédures de vote et de dépouillement ainsi que la tenue des documents électoraux, et constituer un vivier d’agents électoraux ;
Engager une action consensuelle afin de rendre le fichier électoral plus fiable et restaurer la confiance des acteurs politiques et l’arrimer à l’état civil ;
Poursuivre, en lien avec la société civile, la sensibilisation des populations pour leur implication dans le processus électoral.
⦁ Aux acteurs politiques et aux candidats :
Recourir au dialogue et à la concertation pour le règlement de tous les différends pouvant naître du processus électoral ;
Mettre en œuvre des programmes de sensibilisation et de formation de leurs militants ;
Eviter la publication des résultats avant les autorités compétentes et recourir aux juridictions compétentes pour le règlement de tout contentieux électoral.
⦁ A la société civile :
Poursuivre son travail d’éducation civique et de sensibilisation de la population, des autorités et des acteurs politiques à maintenir un climat post électoral paisible et à sensibiliser les populations à une participation plus accrue aux prochaines échéances électorales;
Encourager les leaders religieux à réitérer leurs appels à la cohésion sociale et au respect des institutions pour des élections apaisées.
⦁ A la communauté internationale :
Poursuivre et renforcer son appui multiforme aux acteurs locaux du processus électoral ;
Renforcer son soutien technique et matériel aux autorités malgaches dans leurs efforts pour l’instauration de la paix et de la stabilité politique ;
Organiser la complémentarité et la coordination dans le déploiement des missions d’observation électorale.
Fait à Antananarivo, le 21 décembre 2018
Pour la Mission,
S.E. Ramtane LAMAMRA
Chef de Mission
