La Conférence

La Conférence des chefs d’État et de gouvernement est l’organe suprême de prise de décision et de définition des politiques de l’Union africaine (UA). Elle est composée des chefs d’État et de gouvernement de tous les États membres.
Elle définit les politiques de l’UA, fixe ses priorités, adopte son programme annuel et assure le contrôle de la mise en œuvre de ses politiques et décisions.
En outre, la Conférence :

• élit le président et le vice-président de la Commission de l’UA (CUA)
• nomme les commissaires de la Commission et détermine leurs fonctions et leurs mandats ;
• accepte l’adhésion de nouveaux membres au sein de lʼUA ;
• adopte le budget de l’UA ;
• prend des décisions sur les questions majeures concernant lʼUA ;
• amende l’Acte constitutif conformément aux procédures établies ;
• interprète l’Acte constitutif ;
• approuve la structure, les attributions et les règlements de la Commission de lʼUA ;
• détermine la structure, les attributions, les pouvoirs, la composition et l’organisation du Conseil exécutif.

La Conférence peut créer tout comité, groupe de travail ou commission qu’elle juge nécessaire. Elle peut également déléguer ses pouvoirs et fonctions à tout autre organe de l’Union africaine, le cas échéant.

Pour les questions de paix et de sécurité, la Conférence a délégué sa compétence au Conseil de paix et de sécurité (CPS) lorsque celui-ci est devenu opérationnel en 2004.

Les dispositions régissant la composition, les attributions et les pouvoirs, le vote et les procédures de la Conférence sont énumérées dans les articles 6 et 9 de l’Acte constitutif et du Protocole sur les amendements à lʼActe constitutif. La section 1, article 4 du règlement intérieur de la Conférence, tel que modifié en 2007, décrit plus en détail les fonctions et attributions de la Conférence.

Réunions

Conformément aux dispositions de l’Acte constitutif de l’UA, la Conférence se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et, lors du sommet de 2004, la Conférence a décidé de tenir deux sessions ordinaires par an (Assembly/AU/Dec.53(III) en janvier et en juin ou juillet de chaque année. La Conférence peut également se réunir en session extraordinaire à la demande d’un État membre, sous réserve de l’accord de la majorité des deux tiers des États membres.

Dans le cadre des réformes institutionnelles de l’Union africaine, la Conférence a convenu en janvier 2017 de tenir un sommet ordinaire annuellement et des sessions extraordinaires, le cas échéant. En lieu et place du Sommet de juin ou juillet, le Bureau de la Conférence tiendra une réunion de coordination avec les Communautés économiques régionales (CER), avec la participation des présidents des CER, de la Commission de l’UA et des mécanismes régionaux. La Conférence a également décidé que des acteurs externes ne pourraient être invités aux Sommets qu’à titre exceptionnel et pour un objectif spécifique, et que les chefs d’États ne sauraient être représentés aux Sommets par des autorités d’un rang inférieur à celui d’un vice-président, d’un premier ministre ou leur équivalent. Par la suite, il a été proposé de rabaisser le niveau de participation aux Sommets et y accueillir, dans certaines circonstances, les ministres des Affaires étrangères.

Le quorum est constitué des deux tiers des États membres de l’UA pour toute session de la Conférence. La Conférence prend ses décisions par consensus ou à défaut, à la majorité des deux tiers des États membres (Acte constitutif, article 7). Les questions de procédure, y compris pour déterminer si une question porte ou non sur la procédure, sont prises à la majorité simple.

Présidents et Bureau de la Conférence

Le président de la Conférence est un chef d’État ou de gouvernement élu par ses pairs lors de la session de janvier pour un mandat renouvelable d’un an. Dans le cadre des efforts déployés en vue de la réforme institutionnelle, la Conférence a décidé, dans le souci d’assurer la continuité et la mise en œuvre effective des décisions, d’instituer un a troïka entre les présidents sortant, en exercice et entrant de l’Union (Assembly/AU/Dec.635(XXVIII)). Ce mécanisme impliquera le choix du prochain président un an à l’avance. Le président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine est S.E. le Président Paul Kagamé de la République du Rwanda

La composition des bureaux du Conseil exécutif et du Comité des représentants permanents reflète celle du Bureau de la Conférence.