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Le Conseil de paix et sécurité

Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) est l’organe décisionnel permanent de l’Union africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Le CPS constitue un système de sécurité collective et d’alerte rapide, visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique. Il constitue également le pilier central de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA), qui est le cadre de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent africain.

Le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité a été adopté le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud) et est entré en vigueur en décembre 2003. Le CPS est devenu pleinement opérationnel au début de 2004. Le Protocole du CPS, ainsi que son Règlement intérieur, l’Acte constitutif de l’UA et les conclusions des diverses retraites du CPS, fournissent les directives opérationnelles des activités du CPS..

Les pouvoirs du CPS, conjointement avec le Président de la Commission de l’UA, consistent notamment à :

  • anticiper et prévenir les différends et les conflits, ainsi que les politiques susceptibles de conduire à un génocide et à des crimes contre l’humanité ;
  • exécuter des fonctions de rétablissement et de consolidation de la paix afin de résoudre les conflits là où ils se manifestent ;
  • autoriser la mise en place et le déploiement de missions de paix et élaborer les directives pour la conduite de ces missions y compris leur mandat ;
  • recommander à la Conférence, conformément à l’article 4 alinéa h de l’Acte constitutif de l’UA, une intervention, au nom de l’Union, dans un État membre dans le cas de circonstances graves, à savoir des crimes de guerre, un génocide et des crimes contre l’humanité tels que définis par les instances internationales pertinentes ;
  • décider de sanctions chaque fois qu’un changement de gouvernement non conforme à la constitution a lieu dans un État membre ;
  • mettre en œuvre la politique de défense commune de l’UA ;
  • veiller à l’application des conventions et des instruments clés de lutte contre le terrorisme international
  • ;
  • promouvoir l’harmonisation et la coordination des efforts entre les mécanismes régionaux et l’UA en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique ;
  • suivre la promotion des pratiques démocratiques, la bonne gouvernance, l’état de droit, la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect du caractère sacré de la vie humaine et du droit international humanitaire
  • ;
  • favoriser et encourager la mise en œuvre des conventions et traités sur le contrôle des armes et le désarmement ;
  • examiner et prendre des mesures dans les situations où l’indépendance nationale et la souveraineté d’un État membre sont menacées par des actes d’agression, y compris par des mercenaires ;
  • appuyer et faciliter l’action humanitaire dans les situations de conflit armé ou de catastrophe naturelle grave.


Structure

Le CPS est constitué de 15 membres bénéficiant de droits de vote égaux. Tous les membres sont élus par le Conseil exécutif et sont confirmés par la Conférence de l’UA lors de ses sessions ordinaires. Pour la continuité, cinq membres sont élus pour un mandat de trois ans et dix membres pour un mandat de deux ans. Bien qu’il n’y ait pas de membres permanents, le Protocole relatif au CPS n’empêche aucun État membre de se présenter pour une réélection immédiate.

Les membres du CPS sont élus selon les principes de la rotation et de la représentation régionale équitable, ainsi qu’il suit :

  • Afrique centrale : trois sièges ;
  • Afrique de l’Est : trois sièges
  • Afrique du Nord : deux sièges
  • Afrique australe : trois sièges
  • Afrique de l’Ouest : quatre siègess

L’article 5 alinéa 2 du Protocole du CPS énumère les critères d’élection des membres du CPS, notamment : la contribution à la promotion et au maintien de la paix et de la sécurité en Afrique ; la participation aux efforts de règlement des conflits, de rétablissement et de consolidation de la paix aux niveaux régional et continental ; la volonté et la capacité à assumer des responsabilités dans le cadre d’initiatives régionales et continentales de règlement des conflits ; la contribution au Fonds pour la paix et/ou à un fonds spécial ; le respect de la gouvernance constitutionnelle, de l’état de droit et des droits de l’homme ; et l’engagement à honorer les obligations financières vis-à-vis de l’UA.

Le secrétariat du CPS fournit un soutien opérationnel direct au CPS. Il est logé au sein du Département Paix et Sécurité dans le siège de la Commission de l’UA.

Le CPS est soutenu par la Commission de l’UA, le Système continental d’alerte rapide, le Groupe des Sages, la Force africaine en attente et le Fonds pour la paix. Le CPS travaille également en collaboration avec les Communautés économiques régionales (CER) et les Mécanismes régionaux (RM) pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, le Conseil de sécurité de l’ONU et d’autres organisations internationales similaires, les organisations de la société civile et autres organes de l’UA, notamment le Parlement panafricain et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).

Structures subsidiaires du CPS

Comité d’État-major

The Military Staff Committee advises and assists the PSC in all questions relating to military and security requirements for the promotion and maintenance of peace and security in Africa. The Protocol provides for the Committee to comprise senior military representatives from the 15 PSC Member States, chaired by the military/defence attaché of the Member State chairing the PSC in any given month. The Committee can invite any AU Member State to its meetings to assist with its work. Rules of Procedure for the Committee are yet to be adopted.

Comité d’experts

Le Comité d’experts aide le CPS à préparer ses documents, y compris ses projets décisions. Le Comité est composé de 15 experts désignés, chacun représentant un État membre du CPS, et de deux fonctionnaires du secrétariat du CPS. Le Comité devrait se réunir avant chaque réunion du CPS pour préparer les documents de travail en vue des décisions.

ARCHITECTURE AFRICAINE DE PAIX ET DE SÉCURITÉ (APSA)

L’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) est le terme générique désignant les mécanismes clés de l’UA visant à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent africain.

Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) est le principal pilier de l’APSA. Les piliers de l’APSA sont le Groupe des Sages, le Système continental d’alerte rapide (SCAR), la Force africaine en attente (FAA) et le Fonds pour la paix.

D’autres composantes de l’APSA sont le Comité d’État-major, un organe subsidiaire du CPS, et les Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits.

Groupe des Sages

Le Groupe des sages soutient le CPS et la présidence de la Commission de l’UA dans la promotion et le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent africain, notamment dans les domaines de la diplomatie préventive et de la médiation. Il bénéficie du soutien de la Division de la prévention des conflits et de l’alerte rapide du Département de la paix et de la sécurité par l’intermédiaire du secrétariat du Groupe, conformément aux modalités de Fonctionnement du Groupe des Sages. Aux termes des modalités, le Groupe a entre autres pour mission de conseiller le CPS et le Président de la Commission ; d’entreprendre toute action qu’il juge nécessaire pour soutenir les efforts du CPS et du Président en matière de prévention des conflits ; de se prononcer sur toute question relative à la promotion et au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique ; et d’agir à la demande du Conseil ou du Président, ou de sa propre initiative. Les modalités prévoient également que le rôle du Groupe consiste notamment à faciliter les voies de communication entre le CPS ou le Président de la Commission et les parties impliquées dans un conflit, à entreprendre des actions de médiation et à conseiller les équipes de médiation et à effectuer des missions d’investigation.

Lors du Sommet de l’UA qui s’est tenue en 2010 à Kampala, en Ouganda, la Conférence a appuyé le renforcement des capacités du Groupe en créant une équipe des « Amis du Groupe des Sages » (Assembly/ AU/Dec.310(XV)). Les Amis du Groupe des Sages sont composés de membres sortants du Groupe des Sages qui sont chargés de soutenir les activités du nouveau Groupe, telles que les missions d’investigation, la participation à des négociations officielles et le suivi de la mise en œuvre des recommandations. Les Amis jouissent des mêmes privilèges et droits que les membres du Comité.

Structure

  • Le Groupe est composé de cinq membres. L’article 11 alinéa 2 du Protocole relatif à la création du CPS stipule que les membres du groupe doivent être des « personnalités africaines hautement respectées, d’une grande intégrité et d’une indépendance d’opinion avérée et ayant apporté une contribution particulière à l’Afrique dans les domaines de la paix, de la sécurité et du développement »..
  • Les membres, au moment de leur nomination ou pendant leur mandat au sein du groupe, ne peuvent cumuler leur fonction avec des responsabilités politiques au plan national.
  • Ils sont nommés par la Conférence de l’UA pour un mandat de trois ans, sur recommandation du président de la Commission. Le mandat peut être renouvelé en fonction de la disponibilité des membres. En attendant le choix des membres, le Groupe d’experts actuel continue de travailler, ce qui entraine souvent la prolongation du mandat de ses membres. Chaque membre provient de l’un des cinq groupes régionaux de l’UA. Selon les modalités de fonctionnement du Groupe
  • la présidence est assurée sur la base du principe de rotation, pour un mandat d’un an. Dans la pratique, cela n’a toujours pas été le cas.

Réunions

Le Groupe se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent et sur la demande du CPS ou de la présidence de la Commission de l’UA. En tout état de cause, il est tenu de se réunir au moins trois fois par an.

Pan-African Network of the Wise (PanWise)

Le Réseau panafricain des sages (PanWise) rassemble le Groupe des sages et leurs homologues régionaux, et leur confie des responsabilités complémentaires. Le PanWise a pour mission de renforcer, coordonner et harmoniser, sous une structure unique, les efforts de prévention des conflits et de rétablissement de la paix en Afrique sous une seule et même égide. Les activités de PanWise portent, entres autres, sur la médiation, la conciliation et les missions d’investigation, la promotion des principes démocratiques, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, des activités de recherche en conjonction avec les Communautés économiques régionales (CER), l’organisation d’ateliers pour partager les meilleures pratiques et les enseignements tirés, la mise en place d’initiatives de formation commune et de renforcement des capacités. Les modalités concernant les réunions sont encore en cours de discussion.

Principaux membres de PanWise

  • Le Groupe des sages de l’UA / les Amis du Groupe et leurs homologues sous régionaux
  • Le Conseil des sages de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
  • Le Groupe de référence en matière de médiation de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et le Comité des ainés
  • Le Comité des ainés du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA)
  • Le Groupe de contact sur la médiation de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)
  • La Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC)
  • L’Union du Maghreb arabe (UMA)
  • La Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD)

Membres associés de PanWise

  • Le Forum des anciens chefs d’État africains (Africa Leadership Forum))
  • L’Association des ombudsmans et des médiateurs africains (AOMA)
  • Les infrastructures nationales pour la paix
  • Les conseils nationaux de médiation
  • Les associations et institutions africaines de médiation pertinentes
  • Le Conseil des Églises d’Afrique

Réseau panafricain des Femmes africaines dans la Prévention et la Médiation des conflits (FemWise-Africa)

FemWise-Africa est un organe subsidiaire du Groupe des Sages qui suit les recommandations du Groupe. Dans son rapport intitulé Atténuer les vulnérabilités des femmes et des enfants dans les conflits armés en Afrique , le Groupe d’experts a préconisé au moins quatre grandes mesures à prendre par la Commission de l’UA : la nomination d’un Bureau permanent pour les femmes, la paix et la sécurité ; la formulation et le lancement d’un Programme de paix et de sécurité pour l’Afrique en matière de genre (GPSP) ; la tenue d’une session ouverte permanente du Conseil sur les femmes, la paix et la sécurité ; et la création du programme FemWise–Africa. FemWise-Africa mettra l’accent sur le renforcement du rôle des femmes dans la prévention des conflits et la médiation dans le cadre de l’APSA en fournissant une plateforme pour le plaidoyer stratégique, le renforcement des capacités et le réseautage. Il visera à faire en sorte que les processus de paix en Afrique soient façonnés avec la contribution du leadership et de la participation des femmes. FemWise-Africa a lancé des opérations en fournissant un appui technique et de médiation à quatre processus de paix en cours en Afrique, et a été mandatée en juillet 2017 par le Président de la Commission pour entreprendre des efforts afin de rendre les opérations pleinement opérationnels.

Le Système continental d’alerte rapide (SCAR) est l’un des piliers de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) et son principal objectif est d’anticiper et de prévenir les conflits sur le continent, et de fournir des informations opportunes sur l’évolution des conflits violents, sur la base d’indicateurs spécifiquement développés.

Le SCAR est composé de :

 

La Salle de veille, qui est la plaque tournante du SCAR, fonctionne 24 heures sur 24, y compris les weekends et les jours fériés. Sa tâche principale est le suivi des informations et la collecte de données sur les initiatives et activités latentes, potentielles, actuelles et post-conflit en Afrique. La Salle de veille surveille les informations et en rend compte afin de faciliter la prise de décisions en temps opportun et en toute connaissance de cause.

L’article 12 du Protocole relatif au CPS prévoit également la coordination et la collaboration avec les organisations internationales, les centres de recherche, les institutions universitaires et les organisations non gouvernementales (ONG) pour faciliter le fonctionnement du SCAR. Le Cadre pour la mise en œuvre opérationnelle du SCAR, adopté par le Conseil exécutif en 2008, souligne l’importance de la collaboration avec les organisations de la société civile (OSC) et souligne que la prévention des conflits est une condition préalable à la réalisation de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique.

Fonds pour la paix

La mission du Fonds pour la paix est de fournir « des ressources financières pour financer les missions de paix et autres activités en lien avec la paix et la sécurité ». En vertu du Protocole du CPS, le Fonds doit être alimenté à partir du budget normal de l’UA ; de contributions volontaires des États membres, des partenaires internationaux et d’autres sources comme le secteur privé, la société civile et des particuliers ; et d’activités de collecte de fonds. Le président de la Commission de l’UA a pour mandat de collecter et d’accepter les contributions volontaires de sources extérieures à l’Afrique en conformité avec les principes et objectifs de l’UA.

Le Protocole du CPS a également prévu un fonds fiduciaire renouvelable dans le cadre du Fonds pour la paix afin de constituer une réserve disponible pour le financement de projets spécifiques en cas d’urgences et de priorités imprévues. Le niveau de financement requis dans le fonds fiduciaire renouvelable doit être déterminé par les organes directeurs compétents de l’UA sur recommandation du CPS
En janvier 2016, le président de la Commission de l’UA a nommé Donald Kaberuka, économiste rwandais, ancien ministre des Finances et ancien président de la Banque africaine de développement, au poste de Haut représentant de la CUA pour le Fonds pour la paix. Son mandat consiste en l’identification et la mobilisation de ressources pour les activités liées à la paix et à la sécurité de l’UA afin d’aider l’UA à respecter son engagement de financer par ses propres moyens, d’ici 2020, 25 % du montant de ses opérations de soutien à la paix (OSP).
La décision 605(XXVII) de la Conférence de l’UA de juillet 2016 comprenait l’adoption des recommandations du rapport du Haut Représentant sur le Fonds pour la paix pour avoir trois (3) guichets thématiques (Médiation et diplomatie préventive ; Capacités institutionnelles, et Opérations de soutien à la paix, ainsi que de structures de gouvernance claires) et d’une structure de gestion indépendante des fonds. En avril 2017, le Président de la Commission de l’UA a décidé d’élargir le mandat du Dr Kaberuka pour inclure le financement global de l’UA.

Force africaine en attente (FAA)

Le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité prévoit la création d’une Force africaine en attente pour permettre au CPS de s’acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne le déploiement des missions et des interventions d’appui à la paix

Conformément au Protocole relatif au CPS, les fonctions de la FAA sont:

  • d’entreprendre des missions d’observation et de suivi;
  • de réaliser d’autres types de missions d’appui à la paix
  • d’intervenir dans un État membre dans certaines circonstances graves ou à la demande d’un État membre afin de rétablir la paix et la sécurité
  • de prévenir l’escalade d’un différend ou d’un conflit
  • de participer à la consolidation de la paix, notamment par le désarmement et la démobilisation post-conflit
  • de fournir une assistance humanitaire
  • d’assurer toute autre fonction que pourrait lui confier le Conseil de paix et de sécurité ou la Conférence de l’UA.

Le Protocole relatif au CPS stipule en outre que la FAA doit être composée de contingents multidisciplinaires en attente, avec des composantes civiles et militaires dans leurs pays d’origine, prêts à être déployés rapidement. En septembre 2017, la FAA était composée de cinq forces promises dans cinq communautés économiques régionales/mécanismes régionaux (CER/MR), d’éléments de planification (PLANELM) au siège régional dans chacune des cinq régions, d’une base logistique continentale (BLC) à Douala, au Cameroun, et de cinq dépôts logistiques régionaux (DLR) en phase initiale de fonctionnement. Un système d’alerte régional sur une base de rotation semestrielle (par ordre alphabétique en anglais) a commencé à partir du 1er janvier 2017 pour la Force en attente, conformément à la Déclaration de la neuvième session ordinaire du Comité technique spécialisé sur la défense, la sûreté et la sécurité en juin 2016

Les cinq FAA CER/MR sont : La Force en attente de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Force en attente de l’Afrique de l’Est (EASF), la Force en attente de la Capacité régionale d’Afrique du Nord (NARC), la Force en attente de la Communauté économique des États de l’Afrique australe (SADC), la Force en attente de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Opérations de soutien à la paix

En vertu du Protocole relatif au CPS, les opérations de soutien à la paix (OSP) sont une fonction et un outil du CPS. Le Protocole donne au Conseil le pouvoir d’« autoriser l’organisation et le déploiement de missions de soutien à la paix » et d’« élaborer les directives générales relatives à la conduite de ces missions, y compris le mandat desdites missions, et de procéder à la révision périodique de ces directives ». Les opérations du CPS sont également autorisées par le Conseil de sécurité des Nations unies conformément à l’article 53(1).4 du Chapitre VIII de la Charte des Nations

Neuf OSP mandatées par l’UA ont été déployées depuis 2003, ainsi que quatre missions autorisées par l’UA. Chaque OSP a une nature, un effectif, une durée et un budget différents. La plupart des mandats des opérations sont renouvelés périodiquement et peuvent être révisés si nécessaire. Les modalités de financement varient selon les missions et comprend un mélange de sources, telles que le Fonds pour la paix de l’UA, les partenaires internationaux bilatéraux et multilatéraux et, dans certains cas, les fonds d’affectation spéciale des Nations Unies. Les OSP créées à ce jour sont les suivantes : Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), Mission conjointe de l’Union africaine et des Nations Unies au Darfour (MINUAD) ; Initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur (ICR-LRA) ; observateurs des droits de l’homme et experts militaires au Burundi. En outre, des dispositifs de sécurité sous régionaux ont été mis en place, y compris la Force opérationnelle multinationale interarmées (MNJTF) contre Boko Haram et la Force conjointe du G5 Sahel

Les autres organes liés au CPS sont le Groupe d’appui stratégique de la police de l’Union africaine (PSSG) qui a été lancé en juin 2013, sous l’égide du Département Paix et Sécurité (DPS) de la CUA, pour fournir des conseils et un appui stratégiques et techniques au CPS, à la CUA et aux États membres sur les questions de police dans le cadre des opérations de soutien à la paix menées sous la direction de l’UA. Le PSSG est composé de deux niveaux principaux : les chefs de police des pays contributeurs de la police et les experts techniques.

Pour en savoir plus sur les activités de l’UA en matière de résolution des conflits, de paix et de sécurité, visitez le site