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Le Conseil exécutif

Le Conseil exécutif assure la coordination et décide des politiques dans les domaines d’intérêt commun pour les États membres. Il est responsable devant la Conférence. Il examine les questions dont il est saisi et suit la mise en œuvre des politiques arrêtées par la Conférence. Le Conseil exécutif est constitué de ministres des Affaires étrangères, ou de tout autre ministre ou autorité, désignés par les gouvernements ou les États membres.
Pour ces attributions majeures, le Conseil exécutif :

  • prépare l’ordre du jour des sessions de la Conférence et rédige des projets de décision pour examen ;
  • élit les membres de la Commission pour nomination à la Conférence ;
  • assure la promotion de la coopération et coordination avec les communautés économiques régionales (CER), la Banque africaine de développement (BAD), les autres institutions africaines et la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) ;
  • détermine les politiques de coopération entre l’Union africaine et les partenaires de l’Afrique ;
  • examine les structures, les attributions et les statuts de la Commission et fait des recommandations à la Conférence ;
  • assure la promotion de l’égalité entre hommes et femmes dans tous les programmes de l’Union africaine.

Le Conseil exécutif prend ses décisions par consensus ou à défaut, à la majorité des deux tiers des États membres. Les questions de procédure, y compris pour déterminer si une question porte ou non sur la procédure, sont prises à la majorité simple. Le quorum est constitué des deux tiers des États membres de l’UA pour toute session du Conseil exécutif.

L’État membre qui préside la Conférence, préside également le Conseil exécutif. La République du Rwanda préside actuellement le Conseil exécutif à l’instar du Bureau de la Conférence. Le Bureau du Conseil exécutif est composé d’un président, de trois vice-présidents et d’un rapporteur. Les États membres qui forment le Bureau de la Conférence sont les mêmes qui forment le Bureau du Conseil. Leur mandat est d’un an (en général de janvier à janvier)

Lorsque le Conseil exécutif accepte l’invitation d’un État membre à se réunir en dehors du siège à Addis Abeba, le pays hôte a le droit de co-présider le Conseil. Le Conseil exécutif peut déléguer ses pouvoirs et attributions au COREP et aux comités techniques spécialisés.

Reunions

Le Conseil exécutif se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an. Les réunions se tiennent généralement en prélude à la session de la Conférence, au même endroit. Le Conseil exécutif peut aussi se réunir en session extraordinaire à la demande de son président, de tout État membre ou du président de la Commission de l’UA, en consultation avec le président de la Conférence et sous réserve de l’accord des deux tiers des États membres (article 10 de l’Acte constitutif). Toutes les sessions se tiennent à huis clos sauf si le Conseil en décide autrement (à la majorité simple ; article 14 du règlement intérieur). Les sessions extraordinaires se tiennent au siège de l’UA à Addis-Abeba en Éthiopie, à moins qu’un État membre n’offre de l’organiser (article 12 du règlement intérieur).

Sous comités du Conseil exécutif

Comité ministériel sur les candidatures

Le Comité est chargé de promouvoir les candidatures africaines au sein des organismes internationaux. Les membres du Comité sont choisis sur la base de la répartition géographique pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Le Comité se réunit deux fois en marge des sessions ordinaires des mois de janvier et de juin ou juillet du Conseil exécutif et peut organiser des réunions extraordinaires le cas échéant.

Ministerial Committee on the Challenges of Ratification/Accession and Implementation of the OAU/AU Treaties

The Committee is responsible for advocating for the ratification, domestication and implementation of OAU/AU treaties by all Member States. It is composed of 10 members, two from each region, who usually serve two-year terms. The Committee usually meets once a year on the margins of the Executive Council’s January ordinary session. The Committee is supported by a standing committee of experts composed of two members of each AU region.

Le Comité ministériel sur les défis de la ratification, de l’adhésion et de la mise en œuvre des traités de l’OUA/UA

Le Comité a pour mission de promouvoir la ratification, l’incorporation en droit national et la mise en œuvre des traités de l’OUA et de l’UA par tous les États membres. Il est composé de 10 membres, à raison de deux par région, qui siègent habituellement pour un mandat de deux ans. Il se réunit généralement une fois par an en marge de la session ordinaire de janvier du Conseil exécutif. Le Comité est assisté par un comité permanent d’experts qui réunit deux membres par région de l’UA.

Le Comité ministériel sur le barème et les contributions

Le Comité est responsable de l’examen du barème des contributions des États membres au budget de l’UA; il conseille également la Conférence en matière de répartition des dépenses de l’UA parmi les États membres, grosso modo en fonction de leurs moyens financiers, et soumet des suggestions sur l’attitude à adopter par rapport aux États membres en retard sur leurs échéances. Il travaille en étroite collaboration avec la Direction de la programmation, du budget, des finances et de la comptabilité de la Commission de l’UA..

Le Comité ministériel de suivi sur la mise en œuvre de l’Agenda 2063

La mission de base de ce Comité consiste à se consacrer à l’orientation stratégique, l’efficacité, le financement et la responsabilisation de la concrétisation de l’Agenda 2063, de son premier plan décennal de mise en œuvre et de ses plans ultérieurs. En janvier 2017, le Conseil exécutif avait demandé au Comité de dresser un rapport sur l’élaboration d’une feuille de route par la Commission de l’UA s’agissant de certains domaines clés, notamment la création d’une zone de libre-échange continental, la stratégie sur les matières premières africaines, l’appropriation de l’Agenda 2063, l’accélération de l’industrialisation par le biais d’une cible continentale de 20 % de valeur ajoutée d’ici 2020, et l’élaboration de lignes directrices pour la promotion et la protection des investissements et des entreprises africaines (EX.CL/Dec.953 (XXX)).