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OAU/AU Treaties, Conventions, Protocols & Charters

Treaty Date d'adoption Date d'entrée en vigueur Date of last update Status List
Revised African Maritime Transport Charter juillet 26, 2010 février 12, 2020 Status List Traités sur l'énergie et les infrastructures
Constitution de la Commission de l'aviation civile africaine (AFCAC) janvier 17, 1969 mars 15, 1972 mars 19, 2018 Status List Traités sur l'énergie et les infrastructures
Charte africaine du transport maritime juin 11, 1994 janvier 27, 2012 Status List Traités sur l'énergie et les infrastructures
Textes Règlementaires Et Institutionnels Pour La Mise En Œuvre De La Décision De Yamoussoukro Et Du Cadre Pour La Création D’un Marché Unique Du Transport Aérien En Afrique Traités sur l'énergie et les infrastructures
Charte Africaine sur la sécurité routière janvier 30, 2016 juin 09, 2020 Status List Traités sur l'énergie et les infrastructures
Convention de la Commission africaine de l'énergie juillet 11, 2001 décembre 13, 2006 janvier 10, 2019 Status List Traités sur l'énergie et les infrastructures
Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile décembre 16, 2009 mai 11, 2010 janvier 09, 2020 Status List Traités sur l'énergie et les infrastructures