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OAU/AU Treaties, Conventions, Protocols & Charters

Treaty Date d'adoption Date d'entrée en vigueur Date of last update Status List
Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement en Afrique (Charte de Lomé) octobre 15, 2016 septembre 26, 2019 Status List Traités de paix et de sécurité
Convention De L'OUA Sur L'elimination Du Mercenariat En Afrique juillet 03, 1977 avril 22, 1985 juillet 27, 2015 Status List Traités de paix et de sécurité
Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) avril 11, 1996 juillet 15, 2009 avril 18, 2022 Status List Traités de paix et de sécurité
Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme juillet 01, 1999 décembre 06, 2002 mai 24, 2017 Status List Traités de paix et de sécurité
Statut du Mécanisme de coopération policière de l'Union africaine (AFRIPOL) janvier 30, 2017 Status List Traités de paix et de sécurité
Protocole à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme juillet 01, 2004 mai 24, 2017 Status List Traités de paix et de sécurité
Le Pacte de non-agression et de défense commune de l'Union africaine janvier 01, 2005 décembre 18, 2009 mars 07, 2017 Status List Traités de paix et de sécurité
Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine juillet 09, 2002 décembre 26, 2003 mars 07, 2017 Status List Traités de paix et de sécurité