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OAU/AU Treaties, Conventions, Protocols & Charters

Treaty Date d'adoption Date d'entrée en vigueur Date of last update Status List
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples juin 01, 1981 octobre 21, 1986 mai 19, 2016 Status List Traités relatifs aux droits de l'homme
Accord portant création de l'Institut africain de réhabilitation (ARI) juillet 17, 1985 décembre 02, 1991 juin 10, 2016 Status List Traités relatifs aux droits de l'homme
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples juin 10, 1998 janvier 25, 2004 février 08, 2016 Status List Traités relatifs aux droits de l'homme
Protocole de la Cour de justice de l'Union africaine juillet 01, 2003 février 11, 2009 mai 11, 2020 Status List Traités relatifs aux droits de l'homme
Protocole sur le Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme juillet 01, 2008 mai 11, 2020 Status List Traités relatifs aux droits de l'homme
Protocole relatif aux amendements au Protocole sur le Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme juin 27, 2014 avril 02, 2019 Status List Traités relatifs aux droits de l'homme
Statut relatif à la création d'un Fonds d'aide judiciaire pour les organes de défense des droits de l'homme de l'Union africaine janvier 30, 2016 Traités relatifs aux droits de l'homme
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique janvier 29, 2018 juin 17, 2020 Status List Traités relatifs aux droits de l'homme
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant juillet 01, 1990 novembre 29, 1999 juin 27, 2019 Status List Traités relatifs aux droits de l'homme
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique juillet 01, 2003 novembre 25, 2005 septembre 17, 2019 Status List Traités relatifs aux droits de l'homme