Human Rights Treaties
Français
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Français
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique
Français
Statut relatif à la création d'un Fonds d'aide judiciaire pour les organes de défense des droits de l'homme de l'Union africaine
Français
Le présent Statut et tout amendement à celui-ci entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée.
Protocole relatif aux amendements au Protocole sur le Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme
Français
Protocole sur le Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme
Français
Protocole de la Cour de justice de l'Union africaine
Français
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Français
Accord portant création de l'Institut africain de réhabilitation (ARI)
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
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